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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2107951_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a prononcé la saisie de sa chaîne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311197_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B A, exerçant 7 avenue de la Chaffine à Châteaurenard (13160), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante : 1°) convoquer les parties, se
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2012377_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il est constant que l'administration a admis une déduction de 17 664 euros correspondant à la somme de 5 888 euros versée à chacun des trois enfants du couple.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500445_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
compte des caractéristiques des marques et modèles de châssis retenus dans l'offre.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2005591_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
La SAS Chabanne Architecte, la SAS Chabanne Ingénierie et la SARL Christophe Blamm Architecte ont présenté des observations en réponse à cette information, qui ont été enregistrées le 4 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306764_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
la hauteur du projet excède la hauteur des habitations mitoyennes ; . le projet, qui prévoit une toiture à une pente, méconnaît l'article UA11 qui impose une toiture à deux pentes ; en outre, deux châssis
Source officielle6ème Chambre
DTA_1910177_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
représenté par Me Barbier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2019 du préfet de la Mayenne portant prescriptions complémentaires relatives à la sécurité du barrage de l'étang de la Chaîne
Source officielle3ème chambre
DTA_2001928_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
relativement limité pour que sa chasse ne soit pas une menace pour la conservation de l'espèce ; - les chasseurs mènent des actions en faveur du grand tétras.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304388_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, la société Chabanne Architecte (anciennement Chabanne et Partners), la société Chabanne Energétique venant aux droits de la société Keo Fluides, la
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2021579_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C diffuse via sa chaîne Youtube et son compte Facebook la propagande des associations dissoutes, notamment en renvoyant les internautes vers d'autres chaînes auxquelles il est abonné.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2021580_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
D diffuse via sa chaîne Youtube et ses comptes Facebook et Twitter, la propagande des associations dissoutes, notamment en renvoyant les internautes vers d'autres chaînes auxquelles il est abonné.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206512_20260204
4 février 2026
4 février 2026
euros, la reprise des joints de calfeutrement, des châssis à soufflet et du vitrage feuilleté pour un montant de 16 574 euros et la réfection des châssis coulissants pour un montant de 8 433 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403799_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Article 3 : Les conclusions de l'EARL Les Chassins et la commune de Saint-Désert tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306595_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
septembre 2023, par laquelle le maire a refusé de faire droit à leur recours gracieux formé contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Gruissan et de Mme C la somme de 2 000 euros chacun
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503782_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire enregistré, le 5 novembre 2025, la SAS Chabanne Architecte et la SAS Chabanne Ingenierie, représentées par Me Sagnes, membre de la SCP Levy-Balzarini-Sagnes-Serre-Lefebvre, concluent à ce
Source officielle1ère chambre
DTA_2501836_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2025, l’EARL Les Chassins, représentée par Me Boulisset, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_1702289_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
30 751,28 euros en réparation du préjudice qu'ils ont chacun subi en raison du désordre, relatif aux " infiltrations par les châssis coulissants des chambres ", constaté dans l'appartement qu'ils ont
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2524957_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
suffisamment apprécié les éléments qu’elle a présentés ; - l’administration a fait une inexacte application de l’article 244 quater B du code général des impôts dont elle remplit les conditions pour chacun
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206234_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
par une autorité incompétente dès lors qu'il n'est pas établi que son signataire disposait d'une délégation de signature spéciale et régulièrement publiée et que les personnes le précédant dans la chaîne
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2508688_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
d'annuler la décision du 27 mars 2025, notifiée à 17h18, sous la référence 686941, de l'office anti-cybercriminalité portant injonction de retrait d'un commentaire posté sous une vidéo diffusée par la chaine
Source officiellePage 13 sur 2841