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Il y a lieu de faire droit à cette demande dès lors que la société Eiffage Energie Système - Clemessy Service SAS doit être regardée, en l'état de l'instruction, comme ayant participé à l'exploitation

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Reconduite à la frontière

DTA_2304926_20230609

Administratif

9 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, magistrate désignée ; - les observations de Me Clément, représentant M.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2401698_20240305

Administratif

5 mars 2024

Par décision du 12 septembre 2023, le directeur territorial de l'OFII a cependant refusé de faire droit à cette demande.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303039_20230616

Administratif

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 19 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Clément, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

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2ème Chambre

DTA_2102090_20231011

Administratif

11 octobre 2023

Par un arrêté du 3 juin 2020, le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour fondée sur la vie privée et familiale.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522194_20260108

Administratif

8 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Clément, avocate de M.

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4ème Chambre

DTA_2000140_20220930

Administratif

30 septembre 2022

retard de quinze jours avec lequel il a déposé la déclaration modèle H1 sur le délai de quatre-vingt-dix jours suivant l'achèvement des travaux de construction de sa maison qui lui était imparti pour le faire

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4ème chambre

DTA_2511591_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600517_20260129

Administratif

29 janvier 2026

A... demandent au tribunal de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du maire de Saint Clément de Rivière en date du 22 janvier 2026

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4ème chambre

DTA_2515943_20260430

Administratif

30 avril 2026

Clément, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le président, M.

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4ème chambre

DTA_2516060_20260331

Administratif

31 mars 2026

Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B... A..., ressortissant albanais né le 2 mai 1989 est entré en France en 2021.

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4ème chambre

DTA_2310382_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Clément, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lamouille pour la commune de Val d’Oingt.

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4ème chambre

DTA_2403393_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...

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4ème chambre

DTA_2403592_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...

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4ème chambre

DTA_2300667_20240618

Administratif

18 juin 2024

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024. Le président, M.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207815_20221026

Administratif

26 octobre 2022

ordonner la mise en conformité des constructions édifiées en méconnaissance du permis de construire sur un terrain situé 73, allée Jean-Baptiste Clément ; 2°) d'enjoindre au maire de Livry-Gargan de

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601875_20260326

Administratif

26 mars 2026

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503812_20250423

Administratif

23 avril 2025

Clément, greffier d'audience, M.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400284_20240206

Administratif

6 février 2024

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304361_20231206

Administratif

6 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Norbert Clément d'Armont demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Nord et de

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