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A..., représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé de lui accorder le regroupement familial au profit

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3ème Chambre

DTA_2301878_20231228

Administratif

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 22 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

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6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2305151_20230525

Administratif

25 mai 2023

D C, représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2608127_20260427

Administratif

27 avril 2026

A..., représenté par Me Cloris, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215310_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Cloris, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le

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8ème chambre

DTA_2209001_20230718

Administratif

18 juillet 2023

B A, représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé d'instruire sa demande de titre de séjour

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209536_20220809

Administratif

9 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, Mme E A, représentée par Me Cloris, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501487_20250218

Administratif

18 février 2025

A B, représenté par Me Cloris, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui fixer un rendez-vous

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2ème Chambre (J.U)

DTA_2113496_20230718

Administratif

18 juillet 2023

B A, représenté par Me Solal Cloris, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 8 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de

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10ème Chambre (JU)

DTA_2102693_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2021, Mme A C, représentée par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 8 000 euros en réparation

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10ème Chambre (JU)

DTA_2205056_20230412

Administratif

12 avril 2023

C B, représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 4 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318075_20230808

Administratif

8 août 2023

B A, représenté par Me Cloris, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

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Reconduite à la frontière

DTA_2308573_20230816

Administratif

16 août 2023

B D, représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

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3ème chambre

DTA_2402123_20241106

Administratif

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, Mme C A, épouse B, représentée par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne

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1ère chambre

DTA_2407076_20251226

Administratif

26 décembre 2025

A..., représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l’

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2427909_20250506

Administratif

6 mai 2025

A B, représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 10 septembre 2024 portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428198_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Cloris, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2418400_20250102

Administratif

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, Mme C A, représentée par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris

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2ème Chambre

DTA_2409446_20250513

Administratif

13 mai 2025

A B, représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre audit préfet

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307615_20230724

Administratif

24 juillet 2023

B A, représenté par Me Solal Cloris, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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