Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2200223_20240216
16 février 2024
16 février 2024
ainsi, son travail porte d'une part, sur la recherche et l'élaboration de connaissances sur les sports antiques, et d'autre part, sur la diffusion de celles-ci ; ses recherches sont effectuées en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216100_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D'une part, les parties ont indiqué à l'audience que l'intéressée est amenée, compte tenu de ses missions, à collaborer quotidiennement, dans le cadre d'un étroit travail en binôme, avec la personne occupant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502683_20250821
21 août 2025
21 août 2025
doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 27 juin 2025 par laquelle le jury l'a ajournée à la session 2025 du diplôme de brevet de technicien supérieur, spécialité collaborateur
Source officielle3ème chambre
DTA_2302012_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
général de la fonction publique : " Pour former son cabinet, l'autorité territoriale d'une collectivité ou d'un établissement mentionné à l'article L. 4 peut librement recruter un ou plusieurs collaborateurs
Source officielle8ème chambre
DTA_2106976_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B, directeur général des services de la communauté d'agglomération Terre de Provence du 1er juin 2014 au 15 mai 2019, a également exercé au cours de la même période la fonction de collaborateur parlementaire
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2216652_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
la convention, a assuré la gestion des coûts, le suivi des propositions de la caisse et le compte-rendu de ses échanges avec la caisse ; - les prétendues difficultés relationnelles avec des collaborateurs
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2304474_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023 et un mémoire présenté par Me Cohadon, enregistré le 29 août 2023, M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400324_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un arrêté du 31 mars 2023, le président de la province des îles Loyauté a mis fin à ces fonctions de collaborateur de cabinet et a abrogé la décision de recrutement de M.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2108286_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Marseille a rejeté sa demande indemnitaire du 3 juin 2021 tendant à la réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité de la décision ayant mis fin à ses fonctions de collaboratrice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105549_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
. - L'autorité territoriale peut, pour former son cabinet, librement recruter un ou plusieurs collaborateurs et mettre librement fin à leurs fonctions. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309437_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de santé actuel de Me Berton, l'empêchant d'occuper ses fonctions à temps plein, que la réintégration de Me B bloque l'entrée d'un nouvel associé dans la société, en la personne de l'un de ses collaborateurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2300411_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Aux termes du 1.4 du code de conduite de la banque postale : " L'ensemble des informations auxquelles tout collaborateur a accès à l'occasion de l'exercice de sa fonction doit être considéré comme confidentiel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004855_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par ce classement, les auteurs du PLUi ont entendu " Préserver le corridor principal au territoire reliant la Valdaine à la Grande Sure via la plaine du Guiers ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004713_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne les modalités de la collaboration avec les communes : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003806_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
et d'intelligibilité de la norme ; - l'enquête publique s'est déroulée dans des conditions irrégulières de sorte que la délibération est entachée d'un vice de procédure ; - les modalités de collaboration
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206447_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l'initiative de son
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603102_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
, la facture d’une nuit d’hôtel en Espagne en date du 9 octobre 2025, une facture établie en Espagne d’une enseigne commerciale en date du 28 novembre 2025, une inscription au registre municipal de Collado
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100183_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
manque de volonté pédagogique et d'accompagnement de la part de l'équipe encadrante, une forme de malveillance et de rabaissement face aux interrogations des élèves, ainsi qu'une absence totale de collaboration
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001178_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
d'aide et d'accompagnement juridique et social, demande au tribunal : 1°) de condamner la préfecture des Alpes-Maritimes en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en sa qualité de collaborateur
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400577_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
subi, incluant la perte de chance de vente du bien immobilier de 1 261 096 euros à parfaire et l'aggravation de sa situation financière due aux manœuvres orchestrées par Mme la juge Seichepine en collaboration
Source officiellePage 13 sur 164