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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200140_20221206
6 décembre 2022
Le rapport d'évaluation de son stage, cosigné par le Dr C et la directrice adjointe de la santé, invite l'autorité investie du pouvoir de nomination à ne pas la titulariser.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2008450_20230321
21 mars 2023
Enfin, la société ne saurait se prévaloir dans le cadre du présent litige, de la définition de la surface utile prévue par la charte de l'expertise en immobilier de 2017, cosignée par tous les acteurs
2ème chambre
DTA_1904137_20220817
17 août 2022
l'économie et des finances, ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux, en tant que l'arrêté ne classe pas les communes de Barjols, Bras, Callas, Callian, Chateauvert, Claviers, Cotignac
Reconduite à la frontière
DTA_2400071_20240112
12 janvier 2024
C, dont il indique qu'il est son oncle, qui déclare l'héberger depuis le 15 décembre 2023 à son domicile à Hersin-Coupigny, il ne justifie pas qu'il entretiendrait avec ce dernier des liens d'une particulière
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504546_20250407
7 avril 2025
privé, comme elle, d'une garantie ; *l'arrêté en litige n'a pas été régulièrement notifié, en l'absence de remise en main propre et en original à son président d'un procès-verbal de notification cosigné
DTA_2003407_20230113
13 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2021, la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération, représentée par Me Cottignie, conclut au rejet de la requête et que soit
JUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001432_20221201
1 décembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 novembre 2020 et 18 février 2021, le CBNMC, représenté par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de M.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203460_20230116
16 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2023, la société Etudes et Synergies, la société BECIP Buhot Etudes Conseil Ingenierie Picardie et la société Khephren Ingenierie, reprsentées par la SCP Cottignies
3ème Chambre
DTA_2000611_20230811
11 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 29 janvier 2020, 3 août 2022 et 11 avril 2023, la société anonyme Deux Alpes Loisirs, représentée par Me Cottin, du cabinet
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304004_20230912
12 septembre 2023
attaquée : qu'aucun moyen soulevé, y compris celui soulevé à la barre, n'est de nature à faire naître un tel doute, et que la faute grave est assurément établie, la véracité du " rapport d'information " cosigné
DTA_1909722_20230504
4 mai 2023
métropole Aix-Marseille-Provence a rejeté sa demande d'aide exceptionnelle au titre du fonds de solidarité métropolitain au motif que celle-ci était hors délai, par une décision du 16 septembre 2019 cosignée
DTA_2103844_20230619
19 juin 2023
Cette demande a été rejetée par une décision cosignée par le président du CCAS et le directeur de l'EHPAD/FAM-PHMV " les romarins " du 22 mars 2021.
1ère CHAMBRE
DTA_2400297_20250227
27 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que par une note du 19 juillet 2022 cosignée par un pharmacien inspecteur, Mme A a attiré l'attention de la directrice des ressources humaines de la fonction publique de
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403161_20240530
30 mai 2024
Il ressort des mentions manuscrites portées sur le document intitulé " fiche de vulnérabilité ", cosigné par un agent de la direction territoriale de l'OFII et par Mme C elle-même que cette dernière a
8ème chambre
DTA_2407270_20260130
30 janvier 2026
bénéficié d’un certificat de résidence algérien d’un an portant la mention « vie privée et familiale » valable du 6 décembre 2021 au 5 décembre 2022 et qu’il s’est marié le 10 juillet 2021 à la mairie de Cogny
5ème Chambre
DTA_2302372_20250916
16 septembre 2025
mois suivant, le 29 aout 2022, un second incendie s'est déclaré, provenant d'un mégot jeté depuis l'autoroute dont l'ONF a trouvé trace en bordure de voie, au niveau des " Côtes " sur la commune de Comigne
DTA_2300719_20250327
27 mars 2025
En premier lieu, la décision attaquée a été cosignée par le préfet de la Côte-d'Or et le président du conseil d'administration du SDIS de Côte-d'Or, personnalités dont l'impartialité n'a pas été remise
DTA_2110434_20240523
23 mai 2024
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - un courrier cosigné par l'ensemble de l'équipe éducative adressé à la direction générale des services ne lui a pas été communiqué en méconnaissance
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2519847_20250718
18 juillet 2025
A et son fils mineur, D, ressortissants afghans, admis au bénéfice de la protection subsidiaire par l'OFPRA, ont été, à partir de septembre 2020 pris en charge par l'OFII, de façon continue à Coignières
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604541_20260401
1 avril 2026
Par un courrier du 26 mars 2026, cosigné par la sous-préfète en charge du sud du département du Rhône et le maire de la commune de Chaussan, Mme B... a été informée que son évacuation était prévue le 1er
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