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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106288_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
déchargement de " déchets d'apparence inertes (principalement des terres) " et le remblai du site en vue de son aménagement, pour un volume estimé par l'entreprise elle-même à au moins 3 600 mètres cubes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408864_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
la SAS Notre Dame des Baisses demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2023 à raison d'un bien sis au 19 impasse de la cure
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514898_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 juillet 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à La Havane (Cuba
Source officielle1ère chambre
DTA_2303011_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier qu’alors que le projet prévoyait initialement le reversement des eaux pluviales dans le réseau public concerné après rétention dans une cuve d’un volume de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108297_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A D, à la SMC BTP, à la société C-Cube, à la société Sols Azur, à la société SMEI, à la société mutuelle des architectes français assurances, à la société d'assurance l'auxiliaire BTP, à la société caisse
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004102_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
faute de nature à engager sa responsabilité en ne mettant pas en œuvre son pouvoir de police des déchets en application de l'article L. 541-3 du code de l'environnement pour procéder au retrait des cuves
Source officielle1ère chambre
DTA_2202730_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
tiré de l'insuffisance du dispositif de gestion des eaux pluviales est illégal en ce qu'il n'est pas démontré que le dispositif de rétention des eaux pluviales, d'une contenance prévue de 216 mètres cubes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200079_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
même que le maire de la commune n'était pas lié par cet avis négatif, il ne ressort pas des pièces du dossier que le point existant à proximité du terrain d'assiette du projet, d'un débit de 30 mètres cubes
Source officielle2ème chambre
DTA_2003012_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
tribunal dans le dernier état des écritures : 1°) d'annuler les délibérations du 31 août 2020 par lesquelles le conseil municipal de Cortevaix a décidé de poursuivre le projet de transformation de la cure
Source officielleChambre 1
DTA_2202412_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A... a été hospitalisé et opéré au centre hospitalier de Saint-Flour pour une cure de hernies inguinales bilatérales avec renforcement par deux plaques.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313423_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
d'éventration médiane avec mise en place d'une prothèse Parietex, enfin, le 15 mai 2018, pour la prise en charge d'un hématome sous-cutané, survenu à la suite d'une cure d'éventration.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315896_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet de Paris a délivré à la République de Cuba
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007784_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
demande réparation résultent des nuisances sonores et vibratoires provoquées par le fonctionnement des équipements mis en œuvre pour implanter le système de relevage des eaux usées, constitué d'une cuve
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302171_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
S'agissant de l'absence d'alimentation et de contrôle des cuves d'eau incendie : 15.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205919_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a rejeté la demande d'octroi d'un congé de maladie ordinaire pour suivre une cure
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500715_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision préfectorale du 27 mars 2025 portant obligation de quitter le territoire français et fixant Cuba
Source officielle11ème chambre
DTA_2317504_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
direction de l'immigration du ministère de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre la décision du 10 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à la Havane (République de Cuba
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300373_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
la solidarité et au renouvellement urbains que la pièce principale doit au moins avoir une superficie de 9 m² sous au moins 2,20 mètres de plafond, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100319_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le projet autorisé consiste en la construction d'un bâtiment d'environ 1 460m2 destiné au stockage de matériel, de cuves de vinification et de cuves de stockage.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005210_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Toulouse métropole soutient que : - les conclusions en responsabilité tendant à la réparation des préjudices liés à l'enlèvement de la cuve
Source officiellePage 13 sur 111