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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2302760_20250327
27 mars 2025
toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque les locations constituent pour le bailleur un moyen de poursuivre, sous une autre forme, l'exploitation d'un actif commercial ou d'accroître ses débouchés
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215222_20221221
21 décembre 2022
dès lors que son projet d'études est sérieux et cohérent avec son projet professionnel de fonder sa propre structure dans le domaine de la communication digitale ; la spécialité choisie offre des débouchés
ORTA_2417061_20241107
7 novembre 2024
formation visant à obtenir le brevet de technicien supérieur en " négociation et digitalisation de la relation client ", l'intéressée reconnaît dans ses écritures que cette formation n'offre aucun débouché
2ème chambre
DTA_2101166_20240112
12 janvier 2024
Mais il ressort des pièces du dossier que son terrain est desservi par l'impasse des terrasses le Trayas, laquelle débouche à la fois sur le boulevard Théodore Guichard et sur le boulevard du Pic Martin
DTA_2403818_20240329
29 mars 2024
sénégalais né le 24 juillet 2002 atteint d'un kératocône de stade trois aux deux yeux, pour le traitement duquel il doit être reçu le 2 mai 2024 à l'hôpital Cochin (Paris) en consultation pouvant déboucher
4ème Chambre
DTA_2300737_20250428
28 avril 2025
Si des constructions ont été édifiées de façon éparse de part et d'autre de cette intersection, il ressort des vues aériennes produites par les parties que le projet débouche au sud et à l'est sur un vaste
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2221431_20221018
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 octobre 2022 à 15h00, en présence de Mme Destouches, greffière d'audience : - le rapport de Mme B ; - les observations de Mme C D.
ORTA_2222278_20221107
7 novembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Destouches, greffière d'audience, M.
ORTA_2223998_20221124
24 novembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Destouches, greffier d'audience, Mme D A a lu son rapport et entendu Me Delattre, substituant Me Nefati pour le requérant.
ORTA_2214498_20221128
28 novembre 2022
soutient que l'absence de déclaration de certaines de ses ressources n'était qu'une simple erreur de sa part et non une volonté manifeste de tromper l'administration, que son séjour en Australie n'a pas débouché
ORTA_2217083_20220812
12 août 2022
entachée d'un défaut de compétence ; - la traduction matérielle erronée de la décision litigieuse dans les éléments de carrière transmis à l'autorité administrative au service des retraites de l'Etat, débouche
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400755_20240208
8 février 2024
La découverte en décembre 2000 d'une pollution souterraine liée à cette activité a débouché à une obligation d'effectuer des prélèvements hebdomadaires, au niveau de la nappe phréatique, par piézomètres
DTA_1908974_20220721
21 juillet 2022
somme de 14 015,28 euros, majorée des intérêts au taux légal à partir du 22 février 2017, en réparation des dommages subis à la suite de la dégradation d'une canalisation de gaz lors de travaux de dessouchage
1ère Chambre
DTA_2400670_20260129
29 janvier 2026
que la voie de contournement de 85 mètres envisagée par les requérants présente un coût de 71 706 euros et ne traite pas la cause des désordres, tandis que la solution consistant en l’abattage, le dessouchage
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205538_20221215
15 décembre 2022
défaut d'entretien normal de l'ouvrage public ou à tout le moins des dommages résultant de l'ouvrage public, une somme de 6 937,70 euros ; 2°) d'enjoindre la commune de Meyrié d'avoir à procéder au dessouchage
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306888_20240425
25 avril 2024
C B, représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle le préfet du Lot-et-Garonne a rejeté sa demande de délivrance d'un passeport et d'une
Section 8 - Chambre 1
DTA_2531137_20260121
21 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Haëm, - et les observations de Me Desouches, substituant Me Patureau, avocat de Me A.... Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2600420_20260120
20 janvier 2026
A... a lu son rapport et entendu : les observations de Me Desouches, substituant Me Patureau, pour M. B..., qui reprend ses écritures et rappelle la présence en France de M. B...
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516674_20251006
6 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Cordary, juge des référés ; - et les observations de Me Desouches,
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303448_20230515
15 mai 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Paulin, greffière d'audience : - le rapport de Mme Mégret, juge des référés, - les observations de Me Desouches représentant
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