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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2405714_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A se disant B. Considérant ce qui suit : 1. M. A se disant Abdouramane B, né le 6 mai 2005 en Côte d'Ivoire, est entré sur le territoire français le 15 juin 2021.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404241_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A se disant Fitouri n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204804_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A se disant Mortaza C ne suffisaient pas à justifier de son état civil, la préfète de l'Ariège aurait commis une erreur de fait et une erreur de droit au regard des dispositions de l'article 47 du code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508987_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B dispose de la nationalité suisse, ni d'un document de voyage en cours de validité en Suisse.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309883_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B D, se disant ressortissant serbe né le 15 janvier 1988, déclare être entré en France le 15 juin 2010.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404035_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... se disant M. B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206178_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A, se disant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401054_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A se disant Rostom, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; - et les observations de M. A se disant Rostom, assisté de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205245_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A se disant M.
Source officielleREFERE
DTA_2302148_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A se disant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507388_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A se disant E C D. Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Châlons-en-Champagne le 29 août 2025, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600398_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A... se disant Cler fait valoir qu’il dispose du « statut de citoyen français permanent depuis 1980 » et qu’il n’existe aucune raison de quitter l’espace Schengen.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208009_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A se disant Diriye Isa n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502243_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A se disant C B dirigées contre la décision du 30 janvier 2025 doivent être rejetées. DECIDE : Article 1er : La requête de M. A se disant C B est rejetée.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303853_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A se disant Mohamed Amine B une interdiction de retour sur le territoire d'une durée d'un an.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303921_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A se disant Arman, qui soutient qu'il ne s'oppose pas à la constatation du non-lieu à statuer ; - les observations de M. A se disant Arman, assisté de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2307229_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., se disant M. D... C...
Source officielleCH 3 JU
DTA_2302829_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A se disant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311548_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
et du droit d'asile, mais dans celui des dispositions de l'article L. 572-1 du même code.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2311018_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Par une décision du 27 juillet 2023, Mme A se disant F s'est vu accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officiellePage 13 sur 33612
DISPOTEL GESTION
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/04/2025
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DISPOTEL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/04/2025
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DISPOTEL
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/08/2024
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DISPOTEL GESTION
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/08/2024
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Dispot, Sabine, Félix
15/03/2024
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