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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2304360_20230817
17 août 2023
lieux détaillé en établissant un recensement le plus exhaustif possible des éléments de propriété pouvant être affectés par les travaux : fondations, murs, ouvertures, huisseries, carrelages, joints, etc
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406265_20240807
7 août 2024
représentant de l'Etat " aboutissant à " transaction financière " sur " une " base " couvrant les préjudices " professionnels " basés sur une retraite pour invalidité imputable, une espérance de vie statique, etc
juge unique (5)
DTA_2502091_20260115
15 janvier 2026
marchandises, doivent en assurer la propreté, notamment en faisant procéder régulièrement, à leurs frais, au balayage et à l’enlèvement des déchets, détritus, marchandises avariées, matériaux divers, etc
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404712_20240809
9 août 2024
compter de la notification de l'ordonnance à intervenir : - tous documents tels que les factures, bons de commande, bons de livraison, état des commandes, documents de marché, listings des commandes, etc
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512654_20250730
30 juillet 2025
vers l'Afghanistan, où ils encourent des risques de traitements inhumains et dégradants et une atteinte à leur vie ; l'urgence est également justifiée par leur vulnérabilité, ressortissant afghan d'ethnie
4ème Chambre
DTA_2500054_20251126
26 novembre 2025
. o arbres de niveau 2 : Palmiers, oliviers, lauriers, cyprès, yuccas, etc. (…) ».
8ème chambre
DTA_2109053_20240307
7 mars 2024
: - il a été traité de manière moins favorable que d'autres agents et a fait l'objet d'une discrimination directe en raison de son appartenance ou de sa non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie
1re Section - 3e Chambre
DTA_2419966_20260318
18 mars 2026
Pictanovo pour la série d’animation Oscar et Malika, toujours en retard, saison 2 est remboursable ; - la subvention de 75 000 euros versée par l’association Pictanovo pour la série d’animation Boy, girl, etc
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300624_20230627
27 juin 2023
décision du 22 novembre 2022 par laquelle le préfet du Gers l'informe qu'il envisage de prononcer à son encontre une sanction administrative d'annulation de l'obtention de l'épreuve théorique générale (ETG
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306131_20230615
15 juin 2023
Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il possède la nationalité ou tout autre pays dans lequel il est légalement admissible ( à l'exception d'un Eta
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400788_20240408
8 avril 2024
A fait état de son étonnement et son incompréhension de la décision du préfet de la Haute-Savoie.
ORTA_2307706_20231204
4 décembre 2023
Elle soutient qu'elle a passé cet examen d'abord en 2021, puis en 2023 ; elle s'étonne que lors des deux épreuves orales de ces deux examens sa note d'entretien avec le jury soit invariablement de 6/20
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402666_20240821
21 août 2024
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la région Occitanie, de la société ETF, de la société Eurovia Provence-Alpes-Côte-d'Azur, de la société Gaia Clôture Système, de la société Eurovia Languedoc-Roussillon
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2602160_20260507
7 mai 2026
Par une décision du 12 novembre 2025, le préfet du Gard a procédé au retrait de l’épreuve théorique générale (ETG) du permis de conduire de M.
ORTA_2602431_20260206
6 février 2026
de Villiers-Adam (Val-d'Oise) a mis en demeure le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au 1 bis, rue Carnot à Villiers-Adam d’effectuer un certain nombre de travaux, dont des travaux d’étaiement
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2301100_20230329
29 mars 2023
au juge des référés l'annulation de la procédure lancée par la commune d'Armentières portant sur la passation d'un marché de fourniture de produits, amendements, engrais, semences, gazons, paillages, etc
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508416_20250922
22 septembre 2025
En faisant valoir, d'une part, que la difficulté d'accueil est incomparable au besoin de leur fille de poursuivre sa langue maternelle dans le collège de sa ville, d'autre part, qu'ils sont étonnés que
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207291_20220912
12 septembre 2022
A B se borne à faire part au tribunal de son étonnement face au montant des droits à la bourse de l'enseignement supérieur sur critère sociaux fixés par le recteur académique de la région Provence-Alpes-Côte
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400582_20250408
8 avril 2025
née le 4 décembre 2023 par laquelle la commune de Bourges a refusé de lui communiquer les documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années (conventions, contrats, annexes, factures, etc
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2200533_20230601
1 juin 2023
Article 2 : L'Eta versera une somme de 900 euros à M. B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
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