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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301746_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le recours gracieux formé par l'intéressé le 27 mars 2023 a fait l'objet d'un rejet implicite. Par la présente requête, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309014_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 octobre 2023 et le 6 mars 2025, Mme U... R..., M. Y... L..., Mme Q... I..., M. N... I..., Mme E... D..., M. V...
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201684_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
, Lucile Laurent, Juliana Leon, Prescillia Marguet-Daquitain, Revinalda Passe et Allisha Seemongal, ainsi que MM.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105809_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les sociétés Raynal voyages et voyages Laurens ont déposé une offre.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600447_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
En l’absence d’une réponse du préfet, une décision implicite de rejet est née le 2 mars 2026. Par la présente requête, M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2309501_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C..., représentée par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention « vie privée
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203937_20230811
11 août 2023
11 août 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 10 novembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint Laurent des Arbres s'est opposé aux travaux qu'il a déclarés en vue de la réalisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2200032_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laurent-Neyrat, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303600_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par arrêté du 10 mai 2023, le maire de Charnay-Lès-Mâcon a refusé de délivrer le permis d'aménager sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409981_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2025, M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2305378_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 mars 2023 et le 5 avril 2024, M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303751_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Mme A forme opposition à la contrainte. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404974_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Il résulte de l'instruction que l'immeuble cadastré AB 326 situé au 7, rue Saint-Laurent sur le territoire de la commune de Saint-Chinian et appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201024_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
E B, architecte et de la société Laurent de Marck. Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403374_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Il résulte de l'instruction que le préfet des Bouches-du-Rhône a pris le 19 mars 2024, à l'encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510580_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le CNG a produit une note en délibéré qui a été enregistrée le 13 mai 2025 par laquelle il indique que la nouvelle procédure d'affectation des lauréats des EVC n'est pas applicable aux lauréats des EVC
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303678_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
du site Sainte-Marie.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304018_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par courrier du 2 mai 2023, Mme B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2301855_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
assurée par l'un de ses membres ayant la qualité de directeur d'unité de formation et de recherche de médecine, d'odontologie, de pharmacie ou d'une structure de formation en maïeutique ". 10.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512994_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
E..., représentés par Me Laurent, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Julien-Montdenis a accordé un permis de construire à M
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