Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2303195 du 30 novembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nancy a transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, conclut au rejet de la requête.

d’annuler la décision du 18 juin 2025 portant rejet de leur recours administratif préalable obligatoire exercé contre la décision du 10 juin 2025 par laquelle le rectorat de l’académie de Clermont-Ferrand

D G, représentés par la SCP Teillot et associés, Me Maisonneuve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a délivré le permis

Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2021, Mme B A épouse C, représentée par Me Giraudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2021 par laquelle la commune de Clermont-Ferrand

A... réside à Clermont Ferrand. Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, territorialement compétent pour en connaître.

de justice administrative, d'enjoindre au conseil départemental de l'ordre des médecins du Puy-de-Dôme de donner son avis sur les dysfonctionnements du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Vu : - le jugement n° 2202804 du 30 mai 2024 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - le jugement n° 2402786 du 5 juin 2025 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - les autres pièces

, au non-lieu à statuer, dès lors que le maire de Clermont-Ferrand, par arrêté du 19 juillet 2022, a rapporté le permis de construire en litige.

Le dossier de la présente instance a été communiqué, en son intégralité, au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, qui n’a pas présenté d’observation.

B, de la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), d'une part, du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, d'autre part.

C A, de la CPAM du Puy-de-Dôme et du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.

Mme D fait valoir qu'elle a subi une opération le 23 novembre 2021 de la hanche droite avec greffe osseuse au centre hospitalier de Clermont-Ferrand.

d’enjoindre au recteur de l’académie de Clermont-Ferrand de le réintégrer dans ses fonctions au sein du lycée Valéry Giscard d’Estaing à Chamalières ; 4°) de mettre à la charge du rectorat de Clermont-Ferrand

Article 4 : L'expert se fera communiquer tous documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission et il pourra entendre toute personne susceptible de l'éclairer.

Le maire de la commune de Clermont-Ferrand a répondu défavorablement à cette demande par la décision attaquée sans de nouveau consulter la commission de réforme.

le permis de construire n°PC63113 20 G0168 pour la construction d'un immeuble collectif sis au 49 rue des Tardières à Clermont-Ferrand ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Clermont-Ferrand la

Le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 4 : L'expert se fera communiquer tous documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission et il pourra entendre toute personne susceptible de l'éclairer.

A C, représenté par la SCP Borie et Associés, a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une demande tendant à l'exécution du jugement n° 2000811.