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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402042_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307786_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le 1er vice-président, signé Frédéric Beaufaÿs
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2002665_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100366_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100827_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102827_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103495_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104410_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202123_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203018_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Le président, Frédéric DORLENCOURT
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204003_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204182_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204436_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201180_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201694_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200541_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200598_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200658_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200804_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500020_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officiellePage 13 sur 217