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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2209681_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Monsieur M'Bemba A, né le 20 avril 1983 à Fria (Guinée), ressortissant de nationalité guinéenne, est entré en France en septembre 2001.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2211809_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Cdomicilié 43 rue Liancourt à Paris Paris Ddomicilié 43 rue Liancourt à Paris Paris représenté par Me Fraisse demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2200798_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A, ressortissant guinéen né le 20 mai 1982 à Fria, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement le 5 octobre 2018 en France où il a demandé l'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206250_20220830
30 août 2022
30 août 2022
C D, ressortissant guinéen, née le 12 février 1983 à Fria (Guinée), déclare être entré en France le 15 mars 2016 et a, par la suite, été muni d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade, le 3 août
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223370_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme D C représentée par le cabinet Fraisse demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305844_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
quant à la légalité de la décision attaquée : * s'agissant du caractère incomplet du dossier de demande de permis : * au regard de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme : la notice descriptive frise
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2201561_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
un défaut d'information sur les risques de l'intervention et les alternatives thérapeutiques, d'autre part, une indication opératoire erronée et un geste technique fautif lors de l'utilisation de la frise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110161_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
. / - La suppression de la modénature, des éléments architecturaux, des accessoires, des détails exceptionnels liés à la composition des villas ou immeubles (bandeaux, frises, appuis, balcons, corniches
Source officielle6ème chambre
DTA_2002618_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
C A, représenté par Me Fraisse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier d'Armentières et l'Office national d'indemnisation des
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502911_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Fraissex, premier conseiller, Mme Marc, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. Le président, Signé P.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301059_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
les investissements dont la SAS Yolo se prévaut sont destinés à l’équipement de la cuisine de son restaurant et correspondent à une machine à glaçons, à un réchaud à gaz, à des grills à gaz, à une friteuse
Source officielle6ème chambre
DTA_2301997_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
dans le cadre de contrats à durée indéterminée, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette activité très récente ayant pour objet une activité ambulante de restauration rapide, salon de thé, friterie
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404894_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2025, la SARL TP Molines, représentée par Me Fraisse, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée sous toutes protestations et réserves d'usage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500086_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B, ressortissant guinéen (République de Guinée), né le 21 février 2001 à Fria (République de Guinée), a déposé une demande d'asile et a été mis en possession de l'attestation correspondante le 15 mai 2024
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302020_20230831
31 août 2023
31 août 2023
département de la Saône-et-Loire entre le 29 juillet 2019 et le 31 octobre 2021 où elle était plus particulièrement en charge de trier les vêtements, les mettre en rayons et assurer la vente au rayon fripes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204251_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Mme C B, ressortissante guinéenne né le 5 janvier 2001 à Fria (Guinée), déclare être entrée irrégulièrement sur le territoire français le 21 mai 2022 pour y déposer une demande d'asile.
Source officielle2ème chambre
DTA_2026388_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Enfin, en se bornant à produire un panneau publicitaire non daté portant la mention " frites à volonté ", la société ne justifie pas suffisamment de la politique d'offerts qu'elle affirme avoir pratiquée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002926_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
sa situation géographique, le déclassement en zone inconstructible de la parcelle du requérant, qui ne constitue pas une dent creuse, permet de conserver la visibilité sur le hameau historique de la Frasse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003581_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B, l'administration fiscale a procédé au dépouillement des factures d'achats de viande kebab, de frites, de pain et de boissons, réparti le poids de la viande achetée en fonction des portions vendues pour
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902227_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B un permis de construire pour la construction d'un chalet en résidence secondaire ainsi qu'un garage pour 3 véhicules sur les parcelles cadastrées section A n°s 4893, 4894 et 4895, au hameau des Frasses
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