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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2216955_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Gauthier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant marocain né le 31 octobre 1990, déclare être entré en France le 2 août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201786_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, juge des référés - les observations de Me Gillet, substituant Me Pecaud, représentant M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501337_20250204
4 février 2025
4 février 2025
F A, représenté par Me Gauthier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2113032_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Gauthier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100542_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100543_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100139_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010395_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Gauthier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013135_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Gauthier, - les conclusions de M. Dias, rapporteur public, - et les observations de Me Philippon, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205319_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Gauthier-Ameil, - et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000457_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Jean-Baptiste Boschet, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001069_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune partie n'était présente ni représentée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102055_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Gauthier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309082_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309086_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2401951_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2416301_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402901_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 juillet 2024 à 14H30 : - le rapport de Mme Galtier ; - les observations de Me Billémaz, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605374_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
de Mamers a accordé à la SAS (société par actions simplifiée) A... un permis de construire n° 72180 25 00001 des cellules commerciales, sur la parcelle cadastrée AD n° 160, située chemin de la Mare Gautier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002911_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2021, la commune d'Huez-en-Oisans, représentée par Me Gautier, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des requérants
Source officiellePage 13 sur 318
SCP INFIRMIERS LELAY GAUTIER MAUDET TEHEL
08/02/2024
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SCP INFIRMIERS LELAY RIVOAL GAUTIER MAUDET TEHEL ROUAT
10/05/2022
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SCP INFIRMEIRS LELAY-RIVOAL-GAUTIER-MAUDET-GALAIS-TEHEL
29/02/2016
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SCP LELAY-RIVOAL-GAUTIER-MAUDET
13/05/2015
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