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Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, le département du Gard conclut au rejet de la requête. Le département du Gard fait valoir que les moyens de la requête de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502021_20250610

Administratif

10 juin 2025

Le préfet du Gard a communiqué des pièces qui ont été enregistrées le 3 juin 2025.

Source officielle

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2103931_20220718

Administratif

18 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2022, le conseil départemental du Gard conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501360_20250505

Administratif

5 mai 2025

Du silence gardé par le préfet du Gard sur cette demande durant quatre mois est née une décision implicite de rejet dont M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500028_20250224

Administratif

24 février 2025

Le préfet du Gard a produit des pièces qui ont été enregistrées le 8 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302379_20250402

Administratif

2 avril 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 27 octobre 2023 et 7 janvier 2025, le service départemental d'incendie et de secours du Gard conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202400_20230911

Administratif

11 septembre 2023

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la caisse d'allocations familiales du Gard et le département du Gard tirée de la tardiveté de la requête de Mme A doit être accueillie.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301177_20230418

Administratif

18 avril 2023

Par mémoire enregistré le 13 avril 2023, l'association Saint-Bonnet-du-Gard Environnement déclare se désister de sa requête n° 2301177. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202723_20220923

Administratif

23 septembre 2022

Le désistement de la préfète du Gard est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2404003_20250718

Administratif

18 juillet 2025

Une mise en demeure de défendre a été adressée le 19 mai 2025, sur le fondement de l'article R.612-3 du code de justice administrative, au centre d'action sociale de La Garde et à la commune de La Garde

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302832_20250326

Administratif

26 mars 2025

A versera la somme de 300 euros au service départemental d'incendie et de secours du Gard en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303470_20240926

Administratif

26 septembre 2024

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Deixonne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304351_20250326

Administratif

26 mars 2025

A versera la somme de 300 euros au service départemental d'incendie et de secours du Gard en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202594_20220926

Administratif

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le26 août 2022, le syndicat Force ouvrière des territoriaux et ruraux du Gard, représenté par Me Olivier Grimaldi, demande au tribunal : - l'annulation

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1ère chambre

DTA_2100327_20230125

Administratif

25 janvier 2023

Par ordonnance du 17 octobre 2022, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi du garde des sceaux.

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2ème chambre

DTA_1904375_20220704

Administratif

4 juillet 2022

a rejeté sa demande de protection fonctionnelle, à ce qu'il soit enjoint au SDIS du Gard de réexaminer sa demande d'octroi de la protection fonctionnelle et à la mise à la charge du SDIS du Gard la somme

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2ème chambre

DTA_2403481_20260326

Administratif

26 mars 2026

C... au département du Gard le 25 juin 2024 doit être regardé comme un recours gracieux dirigé contre la décision du 7 juin 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental du Gard a reconnu son

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501565_20260105

Administratif

5 janvier 2026

F..., représentés par Me Soler-Couteaux, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 16 février 2025 par laquelle le maire de la commune de Rochefort-du-Gard a refusé de

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100859_20230424

Administratif

24 avril 2023

A B, représenté par la SELARL Verpont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 1er mars 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Jean du Gard a maintenu en vigueur l'arrêté

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407232_20250109

Administratif

9 janvier 2025

ensemble la décision du 12 février 2024 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de faire

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