Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2019, Mme B A, représentée par Me Vallat, demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, la SARL " Terres du Soleil Promotion ", représentée par la SELARL Valette-Berthelsen, agissant par Me Valette, conclut au rejet de la requête

C, et celles de Me Valette, représentant la commune de Valflaunès. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 19 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Stoltz-Valette, présidente, M. Frieyro, premier conseiller, M. Claux, premier conseiller.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2020, le centre hospitalier spécialisé La Valette, représenté par Me Pauliat-Defaye, conclut au rejet de la requête.

Délibéré après l'audience du 19 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Stoltz-Valette, présidente, M. Frieyro, premier conseiller, M. Claux, premier conseiller.

Le tableau inséré à l'article 501 précise les valeurs garanties en matière de consommation d'énergie et de consommation de réactifs.

En ce qui concerne l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée : 16.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 11 juillet 2024, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2409003 présentée par la commune de Vallet, prescrit le constat judiciaire contradictoire

B A D, agissant au nom de l'enfant mineur C A bakouyack Vallet, représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

du 20 septembre 2022 par lequel le maire de Juvignac a accordé un permis d'aménager à la SAS GP Aménagement afin de réaliser le lotissement " Le Clos du Luminaire " au Sud-Est de Juvignac, secteur " Valat

2022, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite de la direction générale du centre hospitalier La Valette

, titres ou droits représentent au moins 50 % des bénéfices sociaux d'une société ou lorsque la valeur globale desdits droits sociaux, valeurs, titres ou droits, déterminée dans les conditions prévues

Elles soutiennent que : - ce projet d'aménagement de l'ensemble des abords et du parvis de la cathédrale a pour objectif de recomposer un espace urbain mettant en valeur cet édifice religieux et la création

Ils soutiennent que le groupe a dû se résoudre à s'installer illicitement sur le stade de La Valette-dur-Var dans la mesure où s'ils avaient effectué une demande d'emplacement plusieurs mois auparavant

Le président du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette en application de l’article R.222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2021, la commune de La Valette du Var, représentée par Me Piaseki, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Cette valeur n'est prise en compte qu'à concurrence des 4/3 du prospect le plus petit. ». Ainsi qu’il a été dit, M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.