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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 6

DTA_2307250_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A , - et les observations de Me Diouf-Garin, représentant M. C . Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2307251_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B , - et les observations de Me Diouf-Garin, représentant M. C . Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2307252_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A , - et les observations de Me Diouf-Garin, représentant M. B . Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505440_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203803_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Gasnier, rapporteur - les conclusions de Mme Best-de Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Gatefin, substituant Me Ferrant, représentant la société Francelot.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302691_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Gasnier a été entendu à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101570_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Gasnier, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Saada-Dusart, représentant les requérants, et de Me Veauvy, représentant la commune d'Autry-le-Chatel.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202483_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Gasnier, rapporteur, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104361_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Gasnier, rapporteur - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Wautier, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400343_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Gasnier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300069_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Gasnier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005243_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Quant aux pertes de gains professionnels actuelles : 11. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400673_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Aux termes du 1 de l'article 150-0 D du code général des impôts : " Les gains nets mentionnés au I de l'article 150-0 A sont constitués par la différence entre le prix effectif de cession des titres ou

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2308953_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ils soutiennent que : - l’administration leur a indiqué par courriels que les gains relatifs à la levée de stock-options devaient être portées sur sa déclaration en case « 1AG » et non dans une case relative

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300141_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Le gain indemnitaire minimum est basé sur les gains envisagés avant la bascule au RIFSEEP dans le cadre des mesures catégorielles 2021.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201522_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 à 2019, à raison de son établissement situé à La Galine

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105465_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

professionnels actuels, 108 568,51 euros au titre des pertes de gains professionnels futurs et 230 237,62 euros au titre de l'incidence professionnelle et des pertes des droits à la retraite et 344,63

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200972_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles ainsi que des articles 150 UB et 150 UC, les gains nets retirés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2006017_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

professionnels actuels : 2147,48 euros ; déficit fonctionnel temporaire : 5 512,50 euros ; souffrances endurées : 6.000 euros ; préjudice esthétique temporaire : 800 euros ; perte de gains professionnels

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004549_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

de levée d'option ont déjà été imposés dans la catégorie des traitements et salaires ; - l'administration a confondu les notions de gain d'acquisition et de gain de cession et l'ensemble des cessions

Source officielle

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