CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_1915846_20221007
7 octobre 2022
Probert, premier conseiller, Mme L'Hermine, conseillère, Assistés de Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, signé L.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201609_20220727
27 juillet 2022
GAZAGNES La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente
Section 8 - Chambre 1
DTA_2528339_20251210
10 décembre 2025
B... est d’origine palestinienne, titulaire d’un passeport palestinien délivré par l’Autorité palestinienne et originaire de la bande de Gaza (Beit Lahia).
8e Section - MESD
DTA_2532243_20251219
19 décembre 2025
D... soutient qu’il est atteint d’un choc post traumatique consécutif aux épisodes traumatisants qu’il a vécu à Gaza avec pour conséquence l’impossibilité d’engager des démarches administratives lors des
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501160_20250214
14 février 2025
grand rue Jean Moulin boulevard du Jeu de Paume, rue Saint Guilhem, rue de la Loge et retour place de la Comédie, et a pour objet " Contre le génocide et ses complices ; troupes israéliennes hors de Gaza
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501933_20250605
5 juin 2025
mobilisations en faveur du peuple palestinien et que l'arrêté d'interdiction prive les militants d'un instrument de mobilisation essentiel dans leur lutte légitime contre les crimes contre l'humanité en cours à Gaza
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2430571_20241120
20 novembre 2024
équitable les communications politiques favorables à la Palestine, aux inondations en Espagne, aux attentats de Charlie Hebdo ou à la cause LGBT, d'une part, et celles relatives au sort des otages pris à Gaza
ORTA_2323894_20231020
20 octobre 2023
ni proportionnée dès lors que Mme C n'appelle ni à des propos haineux ou antisémites, ni à soutenir le Hamas ou l'action terroriste ou la lutte armée, elle s'est bornée à demander la solidarité pour Gaza
DTA_2211906_20230707
7 juillet 2023
Weiswald, premier conseiller ; Mme L'Hermine, conseillère ; assistés de Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La rapporteure, signé M.
DTA_1914560_20230602
2 juin 2023
Buisson, président ; Mme Garona, première conseillère ; Mme L'Hermine, conseillère ; Assistés par Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023.
DTA_1906986_20230609
9 juin 2023
Buisson, président, Mme Garona, première conseillère, Mme L'Hermine, conseillère, Assistés par Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2023.
DTA_2205054_20240126
26 janvier 2024
En UB, UBa, et UBd, sur chaque unité foncière privative, 30 % au moins de la surface doivent être traités en jardin planté et gazonné et doivent comporter au moins un arbre de haute tige pour 100 m² de
DTA_2103588_20230616
16 juin 2023
exploiter une terrasse rue Camille Sauvageau dans le contexte de la crise sanitaire, qu'il a été constaté que l'intéressée avait installé sans autorisation une terrasse rue Berrouet, en y fixant poteaux et gazon
DTA_2217581_20230724
24 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Coblence, présidente ; Mme Garona, première conseillère ; Mme L'Hermine, conseillère ; assistées de Mme Galan, greffière
DTA_2210417_20221215
15 décembre 2022
Buisson, président, Mme Garona, conseillère, Mme L'Hermine, conseillère, Assistés par Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022.
DTA_2212745_20221230
30 décembre 2022
Probert, premier conseiller, Mme Garona, première conseillère, assistés par Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022.
DTA_2212752_20221230
DTA_2213004_20221230
DTA_2213721_20230124
24 janvier 2023
Probert, premier conseiller, Mme Garona, première conseillère, Assistés par Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.
DTA_2213293_20230124
Page 13 sur 36