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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2500028_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Elle évoque ainsi avec précision les motifs pour lesquels le préfet du Gers l’a assigné à résidence.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300193_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 24 février 2023, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202211_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par suite, le président du conseil départemental du Gers n’a pas fait une inexacte application des articles 30 et 39 du décret du 26 décembre 2003.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502669_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de libérer sans délai, des occupants sans droit ni titre qui s’y trouvent, l’aire d’accueil des gens
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301753_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée section BZ numéro 296, située dans l'emprise de l'aire d'accueil des gens
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2201926_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
au centre hospitalier du Gers, et, pour l'autre, d'un rendez-vous pris au service de Gynéco Obstétrique du centre hospitalier d'Auch.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2108784_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Ioannidou représentant le département du Gers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001062_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2021, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502767_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
l’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest Landes, l’association Société pour l’Etude et l’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest Pyrénées-Atlantiques et l’association Amis de la Terre groupe Gers
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2301327_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502968_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par une décision du 10 mars 2025, l'université a informé la société SRG que son offre avait été rejetée et que l'attributaire du marché était la société GER plomberie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101890_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2022, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2103183_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment d'une attestation établie par la direction générale des finances publiques du Gers que le centre hospitalier du Gers n'est pas assujetti à la taxe sur la valeur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506416_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un arrêté du même jour, dont il demande également l’annulation, le préfet du Gers l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402625_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Par un arrêté du 21 août 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Gers a donné à M.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2302574_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme E ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104344_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par suite, faute de respecter les stipulations des articles précités du CCTP, l'offre de la société GER Plomberie était irrégulière. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500515_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
direction départementale de protection des populations sur sa demande de communication de divers documents administratifs ; 2°) d’enjoindre à la direction départementale de protection des populations du Gers
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600368_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la mise en demeure de payer émise à leur encontre le 28 mars 2025 par le centre des finances publiques du Gers à hauteur de 10
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304672_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A B, représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 28 juin 2023 par laquelle le préfet du Gers, par arrêté n° 2023-508, a suspendu pour une durée de 5 mois la validité
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