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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404962_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D C demande à ce qu'il soit enjoint à la direction de l'école primaire Jules Ferry de Fleury-les-Aubrais de lui communiquer, de préférence par transmission numérique, l'ensemble du dossier de sa fille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526639_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A... représenté par Me Audrain, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526670_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A... représenté par Me Audrain, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2114181_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102381_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309830_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504742_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 24 avril 2025 sous le numéro 2504741 par laquelle les requérants demandent l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208777_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403543_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2401458_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405012_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300794_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306128_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306690_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308911_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309914_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2111043_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602708_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408322_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104334_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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