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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2304789_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A B, représenté par Me Girondon, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement refusé d'abroger l'arrêté du 20 mars 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525909_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2527524_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2530142_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524085_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524513_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2607430_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Mme Giraudon, présidente honoraire, a été désignée par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514673_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515864_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415358_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502435_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502899_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503611_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524920_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527012_20250920

Administratif

20 septembre 2025

20 septembre 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2206712_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Au cours de l'audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319896_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405166_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Mme Giraudon, présidente, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405497_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Mme Giraudon, présidente, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405541_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Mme Giraudon, présidente, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle

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