Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne lui a délivré une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 16 février 2026 et a indiqué que son titre de séjour avait été « lancé

enregistrée le 19 décembre 2025, la société Grue demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l’annulation de la procédure, lancée

réplique enregistrés les 9 juillet et 2 octobre 2025, l’association « Bien vivre au Bois-d’Oingt et en Pays beaujolais » demande au tribunal d’annuler la procédure d’avis d’appel public à la concurrence lancée

7 " cloisons - doublages - faux plafonds - peinture " du marché public de travaux relatif à la réalisation d'un groupe scolaire élémentaire comprenant un centre de loisirs et un restaurant scolaire lancée

suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, la société Rando Aqua Réunion SARL doit être regardée comme demandant l’annulation de la procédure de sélection des candidats à l’appel d’offres lancé

préfet de police de Paris de la convoquer dans un délai de 15 jours, de statuer sur sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler ainsi que d'assurer le lancement

course, relatives à l'interdiction de jet de déchets en cœur du parc national et d'adapter le dispositif d'hydratation à destination des coureurs pour supprimer toutes productions plastiques, avant le lancement

code de la commande publique ; 3°) d'annuler la procédure de passation des lots n° 1, n° 2 et n° 3 du marché public portant sur les tenues et équipements NRBC avec exécution de prestations annexes lancé

construction, représentée par Me Romain Lauret du cabinet Symchowicz - Weissberg, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la procédure d'appel d'offres ouvert référencée sous le n° 2021-33, lancée

C A, Mme D B, Mme E F saisissent le tribunal d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de la décision du maire de Saint-Michel de Maurienne en date du 10 janvier 2024 procédant au lancement

représentée par Bird et Bird AARPI, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l'annulation de la procédure, lancée

Elle soutient que : - le maire de Cannes a lancé une nouvelle procédure sous le prétexte fallacieux d'infructuosité ; - la procédure d'attribution du marché est entachée de plusieurs erreurs de fait

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, et des mémoires, enregistrés les 22 mai, 26 juillet et 13 octobre 2023, le syndicat intercommunal des eaux des vallées du Girou, de l'Hers

C B, est propriétaire depuis le 8 décembre 2020 d'un appartement de type deux pièces-cabine ainsi que d'un parking, situés au sein de la commune de Mimizan dans le département des Landes.

fonctionnelle sans sanction d'irrecevabilité ; - son mémoire technique n'établit aucun refus de présentiel, la préférence d'un distanciel ne se référant qu'aux réunions de suivi, distinctes de la réunion de lancement

code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public de maîtrise d'œuvre pour la réfection complète de la demi-pension du lycée Alfred Nobel de Clichy-sous-Bois lancée

Lyon métropole habitat ne rapporte pas la preuve qu'il n'est pas assujetti à la TVA ; - elle est fondée à demander à être relevée et garantie par les sociétés Rubin et Varreon , Socotec construction, Hervé

C B demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 25 janvier 2019 du conseil de l'Eurométropole de Strasbourg portant lancement de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de de la caisse d'allocations familiales des Landes et du département des Landes qui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2020, la société civile immobilière (SCI) Cap Hôtel, représentée par Me Hervé Zapf, demande au tribunal : A titre principal :