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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2106805_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
E un permis de construire une piscine, un pool-house et un abri voiture sur un terrain situé 3 impasse de la Reynarde. Par la présente requête, Mme B et M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2201967_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le 7 octobre 2021, il a fait l'objet d'un compte rendu d'incident pour avoir arraché la housse enveloppant son matelas le rendant ainsi inutilisable.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202077_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
La commune d'Anglet est propriétaire depuis 1984 d'un ensemble immobilier composé d'un " club-house " et d'un terrain sur lequel sont aménagés des courts de tennis, correspondant à la parcelle cadastrée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320641_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
) sans autorisation, vend aussi de l'alcool sans autorisation, qui tire la majorité de ses ressources de l'exploitation du club house et y organise des manifestations festives à l'origine de nombreux troubles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500084_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
violemment heurté le socle en béton d’un amer de signalisation, alors que la bouée flottante provisoirement installée pour remplacer le poteau de signalisation avait été décalée de plusieurs mètres par la houle
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510098_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A B, représenté par Me Houppe, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er août 2025 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence dans le département du Rhône pour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302144_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
tribunal d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le maire de Saint-Marc-Jaumegarde a délivré à la SCI Del Coronado un permis de construire portant sur la démolition d'une piscine et d'un pool-house
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002354_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le rapport ajoute que " la houle et le ressac ainsi que les vagues-submersions sont à l'origine de la rupture des amarres du navire Noss ".
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201148_20220826
26 août 2022
26 août 2022
la commune de Mansac et ses alentours ; à compter du 1er juillet, elle s'est trouvée dans l'obligation de quitter l'hébergement dans lequel elle vivait et a été contrainte de faire déplacer sa tiny house
Source officielleJuge Unique
DTA_2502538_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B, représenté par Me Houver , demande au tribunal : 1°) D'annuler la décision du 17 mars 2025 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de 12
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404836_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... pour la construction d’une villa avec garage, pool house, piscine et pergola ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Pontet une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304118_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du président de la communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois du 21 décembre 2022 portant mise en sécurité de l'immeuble
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400611_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2024, la commune de Réalville, représentée par Me Houll, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204630_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Saint-Cézaire-sur-Siagne les a mis en demeure, sous astreinte, de procéder à la mise en conformité des travaux d'aménagement qu'ils ont réalisés, en retirant un cabanon en bois et en procédant à l'enlévement d'une tiny-house
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201270_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ils soutiennent que : - ce dispositif qui a pour vocation de protéger une buse a été installée, sous la responsabilité de la mairie de Saint-François, et, sert d'exutoire aux eaux pluviales, à la houle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108613_20220816
16 août 2022
16 août 2022
2021 et capitalisation desdits intérêts, au titre de l'exécution du marché conclu pour l'exécution du lot n°7 " électricité " du projet de construction d'un bâtiment à usage de vestiaire pour le Club house
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125659_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, la SCI MZ Demours, représentée par la SELARL Horus Avocats, agissant par Me Bineteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2127830_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021 la SCI Anais21, représentée par la SELARL Horus Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par
Source officielle3ème chambre
DTA_2311259_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
que l’article 8 de la convention de délégation de service public en litige mettait à la charge de la société ProG 4.2 la réalisation de divers travaux portant sur le parcours, le practice ou le « club house
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202861_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En quatrième lieu, il résulte de l'instruction que les achats de farine effectués auprès de la société Houter ont été déduits du résultat initialement déclaré par M. A.
Source officiellePage 13 sur 39
HOURAGUE, Abdallah
02/08/2026
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DR JONATHAN HOURTAL
02/08/2026
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BORDES ET HOURQUET
31/07/2026
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FAURIE-HOURQUEBIE, Hervé
Autre jugement et ordonnance — AVIS DE DEPÔT DE L'ETAT DES CREANCES COMPLEMENTAIRE (liste n° 1) - Date de cessation des paiements : 31 Mars 2025 - Mandataire : BRANCO-FERNANDES Yann, 2 Rue Thomas Edison Bat A-Cité Multimédia, 64054 PAU CEDEX 9 - Dépôt de l'état des créances complémentaire liste n° 1 - Article L624-1 du code de commerce, le : 12 juin 2026 au greffe du Tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente p
31/07/2026
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SCI HOURIA
31/07/2026
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