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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500299_20250409
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, Mme A B, représentée par l'AARPI Ad'vocare, Me Bourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2601323_20260421
21 avril 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision de refus d’accorder une bourse scolaire à ses 2 enfants et de réexaminer sa situation. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 1
DTA_2002316_20230707
7 juillet 2023
Bordes, - les conclusions de M. Jurie, rapporteur public ; - les observations de Me Gros représentant la société SLDDA. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2300528_20250625
25 juin 2025
Les requêtes n° 2300528 et n° 2301205, présentées par M. et Mme B, opposent les mêmes parties et présentent à juger des questions semblables.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505519_20251013
13 octobre 2025
administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORTA_2515842_20260323
23 mars 2026
ORTA_2413141_20251104
4 novembre 2025
.) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; (...) ».
ORTA_2413195_20250306
6 mars 2025
présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORTA_2600743_20260330
30 mars 2026
ORTA_2407179_20250205
5 février 2025
justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORTA_2405814_20250228
28 février 2025
DTA_2512082_20251007
7 octobre 2025
de son offre ainsi que les caractéristiques et avantages, sur chaque sous-critère, de l’offre de l’attributaire par rapport à la sienne ; les éléments d’appréciation pris en compte pour analyser et juger
DTA_2100147_20230310
10 mars 2023
Jurie, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
10ème chambre
DTA_2304128_20250918
18 septembre 2025
La requête et les réclamations enregistrées sous les numéros 2304128, 2308119 et 2411350 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.
1ère Chambre
DTA_2301675_20251031
31 octobre 2025
. - Par une première requête, enregistrée le 27 mars 2023, sous le n° 2301675, l’association « Préserver la qualité de vie au bourg de Saint C... », M. C... J..., M. B... K... et Mme M... K..., M.
DTA_2204540_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 15 juin 2022 et les 19 et 27 juillet 2022, la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, représentée par Me Verne
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503576_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, la maire de Vierzon (Cher), représentée par Me Julie Dallois-Segura, demande au juge des référés : 1. de nommer un expert,
DTA_2002275_20230414
14 avril 2023
Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Juilles, représentant la commune de Valprivas. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2001683_20230414
ORTA_2505586_20260507
7 mai 2026
présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 3° Constater qu’il n’y a plus lieu de statuer sur une requête ; (...) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
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