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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301361_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023 et complétée le 25 août 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101966_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 septembre 2021, le 22 septembre 2021, le 29 septembre 2021 et le 2 août 2024, Mme B A, représentée par Me Bernard, doit être
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102045_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 septembre 2021, le 29 septembre 2021 et le 2 août 2024, Mme B A, représentée par Me Bernard, demande au tribunal, dans le
Source officielleJuge unique 7
DTA_2203704_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
du recouvrement de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un immeuble situé 854 Promenade Philibert d'Orlye à Menthon-Saint-Bernard
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2300946_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B et les observations de Me Bernard, représentant M. A. Le préfet de la Manche n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401862_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2215552_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2404203_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501005_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
leur rédaction valable à compter du 15 juillet 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300477_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
En ce qui concerne les interventions volontaires de la société GTM Sud et de la société Dodin Campenon Bernard : 5.
Source officielleChambre 1
DTA_2102084_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ultérieurement, par une délibération 28 novembre 2013, le conseil municipal a décidé d'instituer sur deux secteurs, dont " Champ Bernard - Rue du Champ Bernard " où se situe le terrain d'assiette du projet
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2209505_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bernard de la somme de 900 euros, dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Source officielle4ème chambre
DTA_2301665_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100318_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003651_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B A indique avoir été incarcéré à la maison d'arrêt de Tours du 9 juillet 2018 au 22 juillet 2019, puis à la maison d'arrêt de Bourges du 23 juillet 2019 au 13 octobre 2020.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004290_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet 2020 et 17 mars 2021, la société Bernaud Bâtiment 26, représentée par Me Daumin, du cabinet Daumin-Coiraton-Demerciere
Source officielle9ème chambre
DTA_2317539_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Emmanuel Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602469_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
compter de sa demande d’asile ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602470_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
compter de sa demande d’asile ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2301097_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B C, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle préfet de
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