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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2401161_20240321
21 mars 2024
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des
DTA_2401400_20240419
19 avril 2024
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observation de Me Kerrich représentant préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que
DTA_2402959_20240419
d'éloignement est entachée d'une erreur de fait ; que le requérant était dispensé de visa pour un séjour de quatre-vingt-dix jours ; que son entrée est donc régulière ; - les observations de Me Kerrich
DTA_2403121_20240702
2 juillet 2024
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les
DTA_2403195_20240405
5 avril 2024
d'asile en Autriche ; s'agissant de la décision faisant interdiction de retour sur le territoire français, il soulève le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation ; - les observations de Me Kerrich
DTA_2402434_20240326
26 mars 2024
B qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; Il abandonne toutefois les conclusions relatives à l'inscription au fichier SIS ; - les observations de Me Kerrich,
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2404443_20240514
14 mai 2024
C ; - les observations de Me Normand représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Kerrich, substituant Me Rannou, représentant le
DTA_2403809_20240705
5 juillet 2024
cette communauté de vie et que la décision portant assignation à résidence ne peut qu'être annulée dès lors qu'il n'existe pas de perspective d'éloignement raisonnable ; - et les observations de Me Kerrich
DTA_2500949_20250411
11 avril 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - M.
DTA_2500983_20250217
17 février 2025
D ainsi que celles de Me Kerrich représentant le préfet du Nord ; - et les observations de M. D en présence de Mme C B interprète en langue dari. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2410917_20241122
22 novembre 2024
magistrat désigné ; - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant Mme B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Kerrich
DTA_2412173_20250218
18 février 2025
C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - celles de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête de M.
DTA_2412779_20250117
17 janvier 2025
européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; elle soutient également que la décision méconnaît l'autorité de la chose jugée puisqu'un nouvel entretien n'a pas été organisé ; - les observations de Me Kerrich
DTA_2412899_20250122
22 janvier 2025
A, assisté de M.Siddiqe, interprète ; - a entendu les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas
DTA_2413122_20250205
5 février 2025
A ; - a entendu les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - et a prononcé la clôture
DTA_2413193_20250207
7 février 2025
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des
ORTA_2403018_20240417
17 avril 2024
demande d'asile n'a pas été modifié après l'injonction prononcée et qu'il s'agit bien d'une inexécution et non d'un retard d'exécution ; il n'y a pas lieu de réduire l'astreinte prononcée ; - et Me Kerrich
ORTA_2403024_20240417
ORTA_2403026_20240417
ORTA_2403028_20240417
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