CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500235_20250129
29 janvier 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Idziejczak, représentant M.
2ème chambre
DTA_2103366_20230615
15 juin 2023
Par suite, le moyen doit être écarté. 8.
DTA_2509298_20251030
30 octobre 2025
Il résulte de ce qui précède que, sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête de M.
DTA_2400356_20240123
23 janvier 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Tran, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M. D, assisté de M.
DTA_2403068_20240403
3 avril 2024
Larue, magistrat désigné qui a soulevé un moyen d'ordre public tiré de la tardiveté de la requête ; - les observations de Me Lancien, représentant M.
DTA_2004317_20230124
24 janvier 2023
sont tardives et donc irrecevables ; - à titre subsidiaire, la demande de reconstitution de carrière du 26 février 2020 n'est pas assimilable à une demande préalable indemnitaire ; - aucun des moyens
DTA_2600847_20260302
2 mars 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Hau, représentant le préfet du Nord qui conclut
9ème chambre, JU
DTA_2008461_20221215
15 décembre 2022
comme demandant au tribunal : 1°) de les décharger de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elles ont été assujetties au titre de l'année 2019 à raison d'un logement sis 68 rue du Maréchal de Lattre
DTA_2000224_20230223
23 février 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Free Mobile ne sont pas fondés.
DTA_2101844_20230622
22 juin 2023
Elle soutient que : - seul le juge judiciaire est compétent pour recevoir et instruire une plainte ; - le requérant n'a pas lié le contentieux ; la requête est dépourvue de moyens et irrecevable.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104360_20221130
30 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet
DTA_2510014_20251127
27 novembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de la décision attaquée ne peut être accueilli.
DTA_2301216_20230406
6 avril 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2500394_20260323
23 mars 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Juge unique
DTA_2101189_20221213
13 décembre 2022
la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison des résidences Bord de Mer, Beauperthuis, Hincelin, Gerty Archimède, les Lauriers
DTA_2601702_20260313
13 mars 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Zairi, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord qui conclut
DTA_2410579_20241108
8 novembre 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Brassart, représentant M.
1ère chambre
DTA_2102604_20241122
22 novembre 2024
des travaux ; - la circulation des piétons a été rendue très difficile durant la même période ; - l'accès à son agence a été rendue très difficile en raison des travaux réalisés rue Pierre Aimé Lair
DTA_2505427_20250625
25 juin 2025
à titre subsidiaire, eu égard à l'irrecevabilité des moyens soulevés et, à titre infiniment subsidiaire, en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
DTA_2509075_20251024
24 octobre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Manessier, représentant M.
Page 13 sur 155