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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102443_20231213
13 décembre 2023
recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision initiale du 7 janvier 2021 mettant un terme anticipé à la formation de pilote d'hélicoptère qu'il suivait à l'école de l'aviation légère
3ème Chambre
DTA_2507565_20260116
16 janvier 2026
En dépit de cet état de fait, le rapport de présentation de la révision allégée n° 2 n’évoque à aucun moment l’existence des habitations légères de loisir déjà présentes sur le domaine de Baldassé, ni
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501922_20251107
7 novembre 2025
Le chirurgien orthopédiste et traumatologue a fixé sa consolidation le 8 octobre 2024 en précisant l’existence d’une séquelle, à savoir une légère limitation de la mobilité du genou.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403747_20240610
10 juin 2024
A B, représenté par Me Lesage, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de procéder au retrait de la mention " suspendu
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500751_20251027
27 octobre 2025
transparence du pare-brise avant du véhicule ; - ce véhicule était un véhicule de location fourni par l’entreprise « Delanov’Car » à Petit-Canal en Guadeloupe qui avait été livré aves des vitres légèrement
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2108924_20220808
8 août 2022
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2022, l'association syndicale autorisée (ASA) des arrosants de Saint-Chamas et Miramas, représentée par le cabinet d'avocat SCP Lesage Berguet Gouard Robert, demande
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403140_20240604
4 juin 2024
Il résulte de l'instruction que les personnes, résidences mobiles et voitures légères qui occupaient de manière illicite un terrain, cadastré section AO n°89, appartenant à la commune de Tournefeuille,
9ème Chambre
DTA_2411571_20260324
24 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2026, l’ASA des digues et conquêtes de Tallard, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301426_20230705
5 juillet 2023
B A, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision implicite en date du 3 mars 2023 portant rejet de son recours gracieux ; 2°) de prononcer l'annulation
ORTA_2301435_20230427
27 avril 2023
6 décembre 2022, son état a été estimé consolidé à la date du 7 décembre 2022, sans état antérieur, avec séquelles de dorsalgie d'effort post-traumatique persistante, de douleur intermittente avec légère
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301716_20250325
25 mars 2025
A B, représenté par Me Lesage, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 20 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301759_20230904
4 septembre 2023
respectueux de l'environnement ; que l'extension sollicitée est nécessaire pour le stockage tant du bois que des aliments pour leur petit bétail ; qu'ils ne causent aucun préjudice et demandent seulement une légère
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303279_20231128
28 novembre 2023
A B, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence observé par le ministre de l'intérieur sur sa demande du 21 décembre 2022 tendant à l'annulation
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304226_20240109
9 janvier 2024
B A, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de faire droit à sa demande de restitution de
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300847_20230412
12 avril 2023
B A, représenté par Me Matthieu Lesage, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande en date du 21
ORTA_2400265_20240122
22 janvier 2024
A se situe au commandement de l'aviation légère de l'armée de terre à Vélizy-Villacoublay, dans le département des Yvelines.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312663_20231120
20 novembre 2023
A B, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions 48 par lesquelles le ministre de l'intérieur et des outre-mer a retiré de points de son permis de conduire après les infractions
ORTA_2202870_20230511
11 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 7 avril 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par le cabinet d'avocats SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande au juge des référés, sur le fondement des
ORTA_2117276_20221108
8 novembre 2022
A B, représenté par Me Lesage, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande du 12 août 2021 tendant à
ORTA_2507036_20250911
11 septembre 2025
B..., représentée par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé de lui attribuer quatre points à la suite du suivi d’un stage
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