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2 778 résultats pour « Lesagère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2102443_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision initiale du 7 janvier 2021 mettant un terme anticipé à la formation de pilote d'hélicoptère qu'il suivait à l'école de l'aviation légère

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2507565_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En dépit de cet état de fait, le rapport de présentation de la révision allégée n° 2 n’évoque à aucun moment l’existence des habitations légères de loisir déjà présentes sur le domaine de Baldassé, ni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501922_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Le chirurgien orthopédiste et traumatologue a fixé sa consolidation le 8 octobre 2024 en précisant l’existence d’une séquelle, à savoir une légère limitation de la mobilité du genou.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403747_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

A B, représenté par Me Lesage, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de procéder au retrait de la mention " suspendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500751_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

transparence du pare-brise avant du véhicule ; - ce véhicule était un véhicule de location fourni par l’entreprise « Delanov’Car » à Petit-Canal en Guadeloupe qui avait été livré aves des vitres légèrement

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2108924_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Par un mémoire enregistré le 2 juin 2022, l'association syndicale autorisée (ASA) des arrosants de Saint-Chamas et Miramas, représentée par le cabinet d'avocat SCP Lesage Berguet Gouard Robert, demande

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403140_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Il résulte de l'instruction que les personnes, résidences mobiles et voitures légères qui occupaient de manière illicite un terrain, cadastré section AO n°89, appartenant à la commune de Tournefeuille,

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TA

9ème Chambre

DTA_2411571_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2026, l’ASA des digues et conquêtes de Tallard, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert conclut au rejet de la requête.

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301426_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B A, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision implicite en date du 3 mars 2023 portant rejet de son recours gracieux ; 2°) de prononcer l'annulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301435_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

6 décembre 2022, son état a été estimé consolidé à la date du 7 décembre 2022, sans état antérieur, avec séquelles de dorsalgie d'effort post-traumatique persistante, de douleur intermittente avec légère

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301716_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A B, représenté par Me Lesage, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 20 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301759_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

respectueux de l'environnement ; que l'extension sollicitée est nécessaire pour le stockage tant du bois que des aliments pour leur petit bétail ; qu'ils ne causent aucun préjudice et demandent seulement une légère

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303279_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A B, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence observé par le ministre de l'intérieur sur sa demande du 21 décembre 2022 tendant à l'annulation

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304226_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B A, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de faire droit à sa demande de restitution de

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300847_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

B A, représenté par Me Matthieu Lesage, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande en date du 21

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400265_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A se situe au commandement de l'aviation légère de l'armée de terre à Vélizy-Villacoublay, dans le département des Yvelines.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312663_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A B, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions 48 par lesquelles le ministre de l'intérieur et des outre-mer a retiré de points de son permis de conduire après les infractions

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202870_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 7 avril 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par le cabinet d'avocats SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande au juge des référés, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2117276_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A B, représenté par Me Lesage, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande du 12 août 2021 tendant à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507036_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

B..., représentée par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé de lui attribuer quatre points à la suite du suivi d’un stage

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