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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2225433_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022 et un mémoire enregistré le 11 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Maillet demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle11ème Chambre
DTA_2409479_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A D, représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle11ème Chambre
DTA_2410344_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle2ème chambre
DTA_2200079_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
D B, représenté par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la région Réunion rejetant implicitement sa candidature du 18 septembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300452_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2025, la commune d’Arles, représentée par la société d’avocats Maillot avocats & associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509238_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2025, la société anonyme (SA) aéroport Montpellier Méditerranée, représentée par son président par Me Maillot, avocat, membre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502034_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B, représenté par Me Maillot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle2ème chambre
DTA_2300981_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
C A, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le président du conseil départemental de La Réunion a refusé de reconnaître l'imputabilité
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2303473_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
locative non révisée au 1er janvier 2016 de 7 934 euros par référence à un local type n° 22 du procès-verbal 6670 C du 1er janvier 1970 de révision foncière de la commune de Rivesaltes, situé 19 rue Maillot
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200734_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2022, la commune de Mandelieu-la-Napoule, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_1900340_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, la société Sud Est Prévention et la société Structures Bois et Couvertures, représentées par la Scp Calaudi, Beauregard, Molinier, Triboul-Maillet, acquiescent
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306443_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
D A, représenté par Me Maillet, avocat désigné d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209037_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B F, représenté par Me Maillet, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2)° d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2511266_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligé à
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2312406_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
D A, représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 6 mars 2023 par lequel il a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306997_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
cause sont prescrits ; - elle procède à une inexacte application des dispositions du 6° de l'article L. 222-16-1 du code de la consommation, dès lors que la présence du sponsor incriminé sur les maillots
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502959_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 4 février 2026, la communauté de communes du Piémont Cévenol, représentée par Me Maillot, déclare accepter le désistement de M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400330_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 février 2024, la commune de la Grande-Motte, représentée par Me Maillot, acquiesce au désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100820_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021 la SARL Conejero, représentée par la SELARL Maillot avocats et associés, demande au tribunal : A titre principal, 1°) de condamner
Source officielle2ème chambre
DTA_2301590_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023 sous le n° 2301590, la société à responsabilité limitée Version Argent, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du
Source officiellePage 13 sur 63