Il résulte de l'instruction que le préfet de Maine-et-Loire a procédé à l'examen de la situation personnelle de M. A avant de prendre l'arrêté attaqué. 5.

Par la présente requête, Mme C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour une durée

Il résulte des motifs du jugement du 6 janvier 2022, lequel a annulé l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 16 octobre 2020 et a enjoint de délivrer à M.

Par suite, le conseil départemental de Maine-et-Loire, qui ne soutient ni même n'allègue que M.

, un avis chirurgien de la main avec radiographies doit être réalisé, ainsi que des séances de rééducation de la main.

D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 5 février 2024 pris à l'encontre de Mme B est annulé.

D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du 15 septembre 2023 du préfet de Maine-et-Loire est annulé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2025, le Département de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2026, M.

Le désistement de la société Main sécurité est d'instance et d'action. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

A B saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

familiales de Maine-et-Loire ayant mis à sa charge un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 562,66 euros pour la période d'octobre à novembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au département de Maine-et-Loire

Le désistement d'instance de la société Entreprise de réseaux Sarthe et Maine est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 12 janvier 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a fixé les modalités du port du masque dans le département de Maine-et-Loire.

contradiction avec la réglementation, elle a proposé de voter pour la liste d'adjoints en ouvrant la possibilité de rayer ou changer des noms et a voulu faire procéder à l'élection du maire délégué à main

de Maine-et-Loire sont annulés.

l'a assignée à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour une durée de quarante-cinq jours à compter du 20 décembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une autorisation

B..., représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2026 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assignée à résidence dans le département de Maine-et-Loire

de Maine-et-Loire, pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) d’enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de procéder au réexamen de sa situation.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, le préfet de Maine-et-Loire conclut au non-lieu à statuer.