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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201608_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de la Manche a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2202328_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier, et n'est d'ailleurs pas contesté par le préfet de la Manche, que M. A réside à Elbeuf, dans le département de la Seine-Maritime.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503549_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 19 février 2026, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303036_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il s'ensuit que la fin de non-recevoir invoquée par le préfet de la Manche doit être écartée. En ce qui concerne le principe de la responsabilité : 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202174_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2023, le président du département de la Manche conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2400872_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par le préfet de la Manche : 2. Le préfet de la Manche fait valoir que la requête de M.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2301710_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Au demeurant, le préfet de la Manche a également procédé le même jour au retrait des décisions prises à l'encontre de Mme B, l'épouse de M D.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902857_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 octobre 2020 et le 15 décembre 2020, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202053_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2022, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2300857_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture de la Manche, a reçu délégation du préfet de la Manche à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions en toutes matières ressortissant au service
Source officielle2ème chambre
DTA_2300037_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Puis, par un arrêté du 25 janvier 2023, le préfet de la Manche l'a assignée à résidence pour la durée de quarante-cinq jours.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201687_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En imposant le dépôt d'une demande d'autorisation de travail, le préfet de la Manche a ajouté une condition à l'instruction du dossier de demande.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100319_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2021, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501538_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La société 2.C.I.R a présenté une offre pour l'attribution de ce marché et a été informée, par courrier du 7 mars 2025, de son rejet et de l'attribution du marché à la société Naval Projects.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2500376_20250221
21 février 2025
21 février 2025
la préfecture de la Manche et signataire de l'arrêté en litige, a reçu délégation à l'effet de signer, au nom du préfet de la Manche et en l'absence de Mme B, tous actes, arrêtés, décisions, circulaires
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2503985_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 juin 2025, et décembre 2025, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301793_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Le préfet de la Manche n'était ni présent, ni représenté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001492_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Manche a transmis le 26 mai 2020 une fiche de liaison vigilance sociale aux services du département de la Manche.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202558_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Eu égard au motif d'annulation retenu par le présent jugement, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Manche de réexaminer la demande de M.
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2202606_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense et une pièce complémentaire enregistrés le 23 novembre 2022, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.
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