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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2508439_20260218
18 février 2026
18 février 2026
entachée d’une erreur manifeste d’appréciation et méconnaît les dispositions de l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’il occupe un emploi de maçon
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503586_20250828
28 août 2025
28 août 2025
, pour leur remplacement en bois ou en pierre monolithe, encastrés dans les maçonneries, avant de reprendre les maçonneries au-dessus de ces linteaux ;- Reprises de toutes autres fissures, et toutes autres
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301559_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Si les requérantes se prévalent de l'activité professionnelle de maçon de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301560_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Si les requérantes se prévalent de l'activité professionnelle de maçon de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2605537_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
obtenus relèvent du domaine agricole ou de la conduite d’engins agricoles et que les pièces produites à l’instance ne permettent pas de justifier de ses compétences et de l’exercice effectif du métier de maçon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407866_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A déclare être entré en France depuis 2021 et y être présent depuis cette date et se prévaut d'un contrat de travail à durée indéterminée pour l'emploi de maçon fait le 5 janvier 2024, de bulletins de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300316_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2023 et le 13 avril 2023, M. et Mme B ont saisi le tribunal d'un litige qui les oppose à l'association syndicale des eaux (ASA) de Marfons
Source officielle8ème chambre
DTA_2316836_20250207
7 février 2025
7 février 2025
au sein d'entreprises de maçonnerie sans qu'il ne verse à l'instance les bulletins de salaire correspondant ou des attestations de cotisation à une caisse de sécurité sociale.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2001308_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
du cabinet Atelier d'architecture Mireille Roulleau, de la société Marmont, de la société maçonnerie Alfred Morais, de la société Bourdon Frères, de la Secobat, de la SAS Perrotin, de la société Isoplac
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310308_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Elle soutient que la SA Fidelidad Companhia de Seguros et la SASU Prestige Maçonnerie Générale sont intervenus dans la réalisation du lot n°3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204712_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La société Rosec Maçonnerie demande au tribunal d’annuler cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403466_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2024, la société Express Etanchéité Maçonnerie doit être regardée comme demandant au tribunal de lui accorder le remboursement de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600821_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... saisit le tribunal pour signaler des dysfonctionnements entachant une décision rendue fin 2024 par le tribunal judiciaire de Mâcon et dont il déclare ne pas avoir reçu la notification.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601636_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... demande au tribunal un certificat de non-appel d’une décision rendue le 20 février 2025 par le tribunal judiciaire de Mâcon. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200612_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
La SARL Rénovation maçonnerie K, qui a été mise en liquidation judiciaire publiée le 24 juin 2020, a été assujettie à des impositions établies de 2018 à 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504373_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Marcon, greffier, le rapport de M. Trottier, juge des référés, a été entendu. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603432_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Marcon, greffier d’audience. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405014_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Yohann Marcon. Par un arrêté du 4 mars 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture, le préfet des Pyrénées-Orientales a donné délégation à M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400581_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2024, Mme B A demande que la commune de Mâcon repousse les corbeaux freux comme le fait la commune de Strasbourg.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504461_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A B demande au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté du 30 mai 2025 du préfet de la Moselle portant assignation à résidence ; 2°)subsidiairement, de fixer son lieu de résidence à Macon (Saône-et-Loire)
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