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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2208945_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A, ressortissant tunisien, né le 26 juin 1985, a épousé, le 27 août 2021 à Djerba Midoun (Tunisie), Mme C B, de nationalité française, née le 21 septembre 1963.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301271_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
D... en date des 17 et 25 septembre 2020 que celui-ci travaillait depuis 2008 sous l’identité de Mimoun B..., associé unique de la SARL BM paysages et espaces verts et que ses heures étaient réglées à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306803_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 juillet 2023 : - le rapport de Mme Charpy, magistrate désignée ; - les observations de Me Mimouna, avocat commis d'office de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204566_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B, ainsi que celles de Me Durand, pour la société RTE et celles de Me Mimoune, pour la société Enedis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105118_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Holzer, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, - les observations de Me Mimoun, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503900_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., ressortissant tunisien né le 28 août 1994 à Jerba Midoun (Tunisie), demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème chambre
DTA_2303493_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ploteau, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - les observations de Me Mimoux, substituant Me Hamri, représentant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204408_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Les arbres au potentiel allergisant doivent être évités à proximité des habitations : le cyprès, le platane, le noisetier, le saule, le bouleau, le mimosa, le frêne, le charme, l'ailante glanduleux, ou
Source officielle6ème chambre
DTA_2206556_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
D E, ressortissant marocain né le 20 juin 1966 à Beni Mimoun (Maroc), entré sur le territoire français, selon ses déclarations le 20 août 1992, a obtenu le 18 novembre 2013 la délivrance d'une carte de
Source officielle4ème chambre
DTA_2203358_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
précède, sans qu'il soit besoin d'ordonner au centre communal d'action sociale de Drancy de produire l'ensemble des décisions de recrutement sur le poste de remplaçant des gardiens des Lilas, Myosotis et Mimosas
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000660_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a prescrit une obligation d'arrachage puis d'incinération de 536 végétaux hôtes compris dans un rayon de 100 mètres autour du foyer Xylella fastidiosa : 1 mimosa
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300770_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
société Sols Techs - Euro 2000, qui a manqué à ses obligations et aux règles de l'art ; Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2023, la société Sols Techs - Euro 2000, représentée par Me Micoud
Source officielle3ème chambre
DTA_2002050_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que le règlement graphique du PLUI litigieux signale le lit de la Midouze et ses abords, par une bande hachurée verte et blanche, sans que ce code couleur ne soit légendé
Source officielle7éme chambre
DTA_2301184_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des statuts du 29 juin 2020, que l'association " s'unir à Saint-Pierre ", dont le siège social est fixé au 5, rue des mimosas à Saint-Pierre-du-Perray, a
Source officielle3ème chambre
DTA_1903961_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
février 2019, à 7h30, les services de la gendarmerie nationale ont procédé au contrôle d'un véhicule automobile en déplacement sur la route nationale 98 sur le territoire de la commune de Bormes-les-Mimosas
Source officielle6ème Chambre
DTA_1809698_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM), aux droits de laquelle est venue la métropole d'Aix-Marseille-Provence, a entrepris, en qualité de maître d'ouvrage, la construction d'un parking dit des Mimosas
Source officielle4ème chambre
DTA_2102749_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SARL) de droit luxembourgeois Alya Finances a acquis en 2005 pour un montant de 16 000 000 euros un ensemble immobilier dénommé " batterie du Cristaou " situé au cap Bénat sur la commune de Bormes-les-Mimosas
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2517956_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
II- Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2026 sous le numéro 2600334, et un mémoire complémentaire enregistré le 16 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Na migohar, doit être regardée comme
Source officielle1ère chambre
DTA_2200597_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Aux termes de l'article UA 12.2 du règlement du plan local d'urbanisme de Warmeriville : " Le stationnement est prévu en dehors des voies publiques selon les principes mimina ci-dessous : Habitat.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103878_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Toutefois, il résulte du procès-verbal d'audition du requérant que ce dernier a déclaré que " Miloud ", l'un des trois prénoms figurant sur le cahier tenu par les employés du salon de coiffure, était en
Source officiellePage 13 sur 14