BTP au mois de mars 2012, et des désordres sont apparus à partir du mois de septembre 2016.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du collectif d'habitants de Saint-André-des-Eaux.

A... par le maire de la commune de Saint-André.  

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme A D'Andre a saisi le tribunal d'un litige relatif au refus d'attribution de la carte mobilité inclusion mention

demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a rejeté sa demande d'affectation de son enfant, B C, à l'internat du collège André

C A, représenté par Me Fiat, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-André-de-Boëge a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction à l'encontre

Délibéré après l'audience du 2 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère.

Délibéré après l'audience du 12 mars 2024 à laquelle siégeaient : - M. Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - M. Lemée, conseiller.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2021, Mme D B et M.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023, le centre hospitalier Andrée Rosemon, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2.000 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023, le centre hospitalier Andrée Rosemon, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2.000 euros soit mise à la

Par un mémoire et des pièces enregistrés le 11 mai 2022, la commune de Saint-André-de-Lidon, représentée par la SELARL Boissy Avocats, a produit la délibération du 26 avril 2022 par laquelle le conseil

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2025 et le 20 mars 2026, Mme B...

A..., représentés par Me Berthault, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 006 114 19 S 0005 du 13 décembre 2016 par lequel le maire de la commune de Saint-André-de-la-Roche a accordé

par le maire de la commune de Saint-André sur la demande de régularisation de sa situation et l'octroi d'une indemnisation d'une somme de 4506,41 euros correspondant à son préjudice matériel du fait de

Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : - M. Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - M. Lemée, conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil ; - et les conclusions de M. Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Halgand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le maire de Saint-André-des-Eaux a délivré à M. et Mme A... un permis de construire pour des

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 septembre 2021, le 3 mars 2022, le 28 juillet 2022 et le 28 juillet 2023, M.