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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES JU
DTA_2501441_20250407
7 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, magistrate désignée, - les observations de Me Audra-Moisson, avocate commise d'office, représentant M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309460_20260512
12 mai 2026
B..., représentés par Me Moisson, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le maire de Croissy-sur-Seine ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307394_20231120
20 novembre 2023
soutenir qu'il y a lieu de suspendre la délibération " eu égard aux derniers événements survenus qui rendent complètement irréalisables les conditions de réalisation d'une recette qui constitue le point cardinal
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2400216_20250515
15 mai 2025
nouveau mis en demeure en vain l'intéressé de faire procéder, dans un délai raisonnable ne pouvant excéder six mois, à l'enlèvement de son bateau, reposant au fond, à 90 mètres dans l'Est de la bouée cardinale
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2308287_20231005
5 octobre 2023
sécurité publique, situé Rue Jean Macé, parcelle cadastrale AL 638, à Saint-Genest-Lerpt, propriété de la société Club Immo, également maître d'ouvrage, représentée par Mme C E, domiciliée 1 allée du Cardinal
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2216384_20220803
3 août 2022
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 2 juin 2022 par laquelle la maire de Paris a rejeté la demande d'autorisation d'installation d'une terrasse ouverte au 81 rue du Cardinal
ORTA_2017232_20251223
23 décembre 2025
Besset-Lyon, la société Apave parisienne, la société Setec-Terrasol, JP Lamoureux acousticien, la société Christ-Gantenbein international AG, l’agence d’architecture Margot-Duclot, la société Cardinal
1ère chambre
DTA_2307609_20251014
14 octobre 2025
E..., née le 18 août 2021, et Morrison E..., né le 15 mars 2019.
DTA_2306228_20251014
DTA_2501537_20250407
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303536_20251103
3 novembre 2025
type « CTS », c'est-à-dire chapiteaux, tentes et structures, avec création d’une surface de plancher de 159 m², sur la parcelle cadastrée section AC n° 696 d’une surface de 23 885 m² sise rue Berthe Morisot
DTA_2507476_20250929
29 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lutz, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique ; - et les observations de Me Moriconi, représentant
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502349_20250214
14 février 2025
Ses conditions de vie en Tunisie sont particulièrement précaires, alors que le pays est affecté par une économie moribonde et une absence d'aides pour les plus démunis.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2101853_20221007
7 octobre 2022
C, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Rodrigue-Moriconi, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2101283_20230509
9 mai 2023
D C, représenté par Me Caquinaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de la majoration pour manquement délibéré de 40 % afférente aux cotisations
DTA_2307366_20230403
3 avril 2023
Au soutien de sa demande de suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 mars 2023, par lequel le préfet de police a décidé de la fermeture du restaurant Wiri Wiri, situé 13, rue du cardinal A à Paris (
4ème Chambre
DTA_2005020_20230330
30 mars 2023
qualité de salarié agricole à temps partiel, pour une durée de travail mensuelle de trente-et-une heures, afin d'accomplir des tâches consistant notamment en l'aide aux semis, aux plantations, à la moisson
13ème chambre, référés
DTA_2406324_20250410
10 avril 2025
justifie par ailleurs de ces éléments en produisant son livret de famille ainsi que d'une attestation d'hébergement démontrant qu'il réside avec son épouse et leurs deux enfants au 5 rue des Carrières Morillon
2ème chambre
DTA_2401179_20260422
22 avril 2026
En 2016, l’activité de la société a ainsi exclusivement consisté en une activité de promotion immobilière sur le territoire de la commune de Morillon.
5ème Chambre
DTA_2305726_20251104
4 novembre 2025
lors qu’aucune structure non utilisée n’est présente sous les cages, qu’aucun déchet n’est présent, qu’ils ont d’ores et déjà matérialisé les angles par des bouées blanches et implanté une balise « cardinal
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