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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 décembre 2024 et le 23 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Odin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2420396_20240809

Administratif

9 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ostyn, - les observations de Me Odin, avocate commis d'office, représentant M. A et de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209988_20220803

Administratif

3 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Odin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301133_20230127

Administratif

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Odin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312569_20230907

Administratif

7 septembre 2023

A C, représenté par Me Odin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 août 2023 par laquelle

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522210_20250802

Administratif

2 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme A B, représentée par Me Odin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502599_20250331

Administratif

31 mars 2025

A, représenté par Me Odin, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet

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8e Section - MESD

DTA_2513241_20250527

Administratif

27 mai 2025

Hémery ; - les observations de Me Odin, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M. C, interprète en arabe. Le préfet du Val d'Oise n'était ni présent, ni représenté.

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2ème chambre

DTA_2600506_20260511

Administratif

11 mai 2026

A..., représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2504583_20250619

Administratif

19 juin 2025

B A, représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, lui a fait

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500522_20250207

Administratif

7 février 2025

B A, représenté par Me Odin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de prendre toutes mesures

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307615_20230605

Administratif

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 avril et le 26 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Odin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2507778_20260122

Administratif

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 20 octobre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ;

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8e Section - MESD

DTA_2212608_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 5 juillet 2022 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Odin, avocat

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3ème chambre

DTA_2204064_20230216

Administratif

16 février 2023

A C, représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 avril 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé de retirer la carte de résident qui lui avait été délivrée

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11ème chambre

DTA_2117031_20221220

Administratif

20 décembre 2022

C A, représenté par Me Odin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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6ème Chambre

DTA_2005385_20230512

Administratif

12 mai 2023

A E, représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2020 par laquelle la préfète du Tarn a refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'une durée de dix ans

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10ème chambre

DTA_2309364_20240603

Administratif

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 11 juin 2023 par laquelle le sous-directeur

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309537_20230822

Administratif

22 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Odin, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de

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8e Section - MESD

DTA_2407340_20240408

Administratif

8 avril 2024

B A, représenté par Me Odin, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 30 mars 2024, par le préfet

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