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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2004745_20220719
19 juillet 2022
Vial-Pailler, président, M. d'Argenson, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2022. Le rapporteur, P.-H.
DTA_2100464_20230328
28 mars 2023
Vial-Pailler, président, M. d'Argenson, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La rapporteure, F.
1ère Chambre
DTA_2202563_20250918
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2102786_20221025
25 octobre 2022
Vial-Pailler, président, M. d'Argenson, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022. La rapporteure, F.
DTA_2404629_20250318
18 mars 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, MA.
4ème chambre
DTA_2105262_20230623
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juin 2021 et 6 décembre 2021, la société civile immobilière Paillard, la société à responsabilité limitée Concept Immo 157
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2406031_20241125
25 novembre 2024
saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B A du logement qu'elle occupe à Nice, Résidence Ariane Paillon
Reconduite à la frontière
DTA_2513022_20251223
23 décembre 2025
Le rapport de Mme Paillet-Augey a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2007245_20240321
21 mars 2024
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. La rapporteure, C.
DTA_2106312_20240620
20 juin 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.
DTA_2102829_20221206
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 29 septembre 2021, le juge des référés a, sur la requête présentée par la Communauté de communes du pays des Paillons (CCPP), ordonné une expertise
Juge unique 7
DTA_2303515_20251223
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme B..., 1ère vice-présidente, les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : Par fax
DTA_2303573_20250708
8 juillet 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, MA.
DTA_2201358_20231231
31 décembre 2023
Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, première conseillère, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2023. La rapporteure, F.
DTA_2107927_20250320
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Fiat, avocate de M.
DTA_2007162_20230124
24 janvier 2023
Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, première conseillère, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. La rapporteure, F.
DTA_2104111_20240702
2 juillet 2024
Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024. La rapporteure, MA.
DTA_2402571_20260305
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me le Priol, représentant la société
2ème Chambre
DTA_2304254_20240612
12 juin 2024
l'article 1382 du code général des impôts ; il s'agit de travaux de confection d'un sol industriel, de travaux réalisés dans le laboratoire, notamment de climatisation, de câblage, d'installation d'une paillasse
6ème chambre
DTA_2106477_20250114
14 janvier 2025
l'effacement de l'historique des pannes et manqué à son obligation de conseil en n'alertant pas la maîtrise d'ouvrage sur l'absence de boutons inviolables et de trous ovalisés dans les rails des portes palières
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