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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2201313_20230206
6 février 2023
6 février 2023
d'étendre les opérations d'expertise aux nouvelles parties suivantes : - Me Guillaume Branchu mandataire judiciaire de la société Soja Ingénierie faisant l'objet d'un plan de sauvegarde ; - à Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003698_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Abdel D, Philipe Baralier et Jean-Claude C dirigées contre la société SFR qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304102_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La société Philippe Védiaud Publicité a produit une note en délibéré le 22 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404394_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A B, représenté par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404395_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mai 2024 et le 13 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300765_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
greffe du tribunal administratif de La Réunion le 12 juin 2023 à 21h18, Mme B A demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 dans la commune de Saint-Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406724_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203697_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
D'autre part, la préfète a commis une seconde erreur de fait en retenant qu'elle avait vécu aux Philippines jusqu'à son arrivée sur le territoire français ; - sont entachées d'une erreur de droit en
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301968_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) de lui communiquer le rapport établi par la société Philips
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504230_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B... est un ressortissant philippin né le 12 janvier 1992 qui serait entré sur le territoire français le 3 mars 2019 selon ses déclarations.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500329_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Mme C B A, ressortissante philippine née le 29 janvier 1982, expose avoir sollicité du préfet des Alpes-Maritimes son admission au séjour sur le fondement des articles L. 435-1 et L. 423-23 du code de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500600_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A B, ressortissant philippin né le 17 janvier 1985, une obligation de quitter le territoire français sans délai ainsi qu'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208459_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Mme B C, épouse D, ressortissante philippine née le 9 avril 1989 à Sipocot Camarines Sur (Philippines), et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2316104_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B C son titre de séjour espagnol et sa carte d'identité philippine.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402992_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
d'annuler l'arrêté du 1er juin 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé les Philippines
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501295_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Article 4 : Les conclusions du lycée Philippe de Girard, établissement support du GRETA-CFA Vaucluse, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309101_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme D E épouse C, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417283_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme D C A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Talisma Baco Abdou, représentée par Me Philippon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606775_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 12 décembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Manille (Philippines
Source officielle6ème Chambre
DTA_1800957_20260226
26 février 2026
26 février 2026
sur la parcelle section AP sous le n° 255 sis rue Philippe Vannier.
Source officiellePage 13 sur 263