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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411193_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A, représenté par Me Samson, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 13 juin 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412548_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A, représenté par Me Samson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de rectifier son relevé d'information intégral
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204837_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
certifié de l'année 2018-2019, le compte de résultat de fin de saison certifié de l'année 2018-2019, le rapport d'évaluation du plan d'actions de la saison 2018-2019 avec notamment un bilan du calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203381_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un acte, enregistré le 23 décembre 2022, la Résidence Les Quatre Saisons déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502029_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B, représenté par Me Samson, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de faire droit à sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600276_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2313029_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B..., représenté par Me Samson, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : de condamner l’Etat à lui verser une somme de 48 000 euros en réparation du préjudice subi ; de mettre
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2410440_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A, représenté par Me Samson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2020 portant rejet implicite de son recours gracieux introduit le 24 janvier 2020, par laquelle le ministre de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302552_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A, représenté par Me Samson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 20 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215483_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A B, représenté par Me Frank Samson (SELARL Samson et Weil), avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 19 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305143_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B A, représentée par la Selarl Samson et Weil, agissant par Me Samson, demande au tribunal d'annuler sept décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a successivement retiré du capital de son
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305419_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A B, représenté par Me Samson, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant retrait de points de son permis de conduire qui ont fait suite aux infractions commises le 22 mai 2022, le 17
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310989_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B C A, représenté par la Selarl Samson et Weil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non écrite par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé le retrait de six points sur le capital affectant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307723_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B, représenté par Me Samson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a implicitement refusé de réaffecter 12 points à
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600887_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501886_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Samson, magistrat désigné, a lu son rapport. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600123_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleChambre 3
DTA_2102356_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2103604_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2401043_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Délibéré après l'audience publique du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.
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