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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2203185_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra ; - les conclusions de Mme Ménéménis, rapporteure publique ; - et les observations de M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2222108_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213696_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402586_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, l'Association des Amis, Propriétaires et Locataires de Lacanau Océan (APLLO), représentée par Me Castera, demande au tribunal
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2214527_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300785_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2215589_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301920_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
E F et Mme D I, représentés par Me Castéra, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 033 21 421 S0187 du 17 août 2022 par lequel le maire de la commune de Lacanau a accordé à la société Callède
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204910_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, la société ALIMMO, représentée par Me Castéra, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302799_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316735_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519417_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300229_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, la société Sojecry, représentée par Me Castera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 033 023 22 P0029
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322732_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2023, La SNC YUCCA, représentée par Me Guillini et Me Castera, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° DP 075 111 23
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406401_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 15 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Larrouy-Castera, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500273_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu : - la requête n° 2500272 par laquelle le requérant demande l'annulation de la décision litigieuse ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2102059_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il s'ensuit qu'aucun élément particulier de vulnérabilité au regard de la situation personnelle de la requérante ne ressort des pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500272_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
à Castellar. 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes d'ordonner la mainlevée de cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213049_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214001_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
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