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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2423525_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
contentieux de la FFF du 14 juin 2024 donnant match perdu par pénalité au profit de l'Olympique Lyonnais pour les matchs de barrage des 1er et 8 juin 2024 en raison de la participation du joueur Wilson Monteiro
Source officielle2ème chambre
DTA_2009567_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2310446_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code général de la fonction publique ; – le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208742_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le préfet du Rhône n'a présenté ni mémoire, ni pièce. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2302841_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Des pièces complémentaires, présentées pour M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2310056_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2505097_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, que M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2501414_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100949_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2507836_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Loire, qui a produit des pièces complémentaires enregistrées le 8 aout 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2513609_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2503961_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2407676_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409842_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2507835_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2504754_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2505107_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que son fils né en 2024 ne pourrait pas vivre en Albanie, ni que la cellule familiale ne pourrait pas s’y reconstituer.
Source officielle2ème chambre
DTA_2005651_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la délibération attaquée et les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2007321_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2127241_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 décembre 2021 et le 21 juillet 2022, accompagnés de pièces complémentaires enregistrées le 23 décembre 2021, M. et Mme D C,
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