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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112279_20220713
13 juillet 2022
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ". 2.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2407022_20250526
26 mai 2025
A B et à la rectrice de l'académie de Lille. Fait à Lille, le 26 mai 2025. La présidente de la 8ème chambre, Signé S.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404272_20240903
3 septembre 2024
A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300311_20260330
30 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, la rectrice de l’académie de Limoges conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206056_20221205
5 décembre 2022
A défaut, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207358_20240207
7 février 2024
Par suite, les requérants doivent être réputés s'être désistés de l'ensemble de leurs conclusions.
ORTA_2205008_20251015
15 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2022 la rectrice de l'académie de Nantes conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307970_20240617
17 juin 2024
A B et au recteur de l'académie d'Aix-Marseille. Fait à Marseille, le 17 juin 2024. La présidente, Signé M.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201038_20221124
24 novembre 2022
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 2.
ORTA_2510319_20260108
8 janvier 2026
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ». 3.
ORTA_2205833_20220926
26 septembre 2022
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté () ". 3.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303224_20251201
1 décembre 2025
B... est réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement d’office.
ORTA_2106219_20250310
10 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2021, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502350_20251224
24 décembre 2025
A... et à la rectrice de l’académie de Normandie. Fait à Caen, le 24 décembre 2025. La présidente de la 3ème chambre Signé A.
Magistrat statuant seul
DTA_2500363_20260127
27 janvier 2026
Cette mise en demeure est restée sans effet.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301908_20241118
18 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 août 2024, la rectrice de l'académie de Montpellier conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305473_20231121
21 novembre 2023
Ils sont ainsi réputés s'être désistés de leurs conclusions. Il y a lieu, par suite, de donner acte de ce désistement.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400354_20260504
4 mai 2026
Elle est donc réputée s’être désistée de sa requête. Il convient pour le tribunal de donner acte de ce désistement.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2003606_20221102
2 novembre 2022
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au recteur de l'académie de Nice. Fait à Nice le 2 novembre 2022. Le président de la 3ème chambre, Signé O.
ORTA_2109711_20221216
16 décembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A épouse C et au recteur de l'académie de Lyon. Fait à Lyon, le 16 décembre 2022.
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