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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2112279_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407022_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

A B et à la rectrice de l'académie de Lille. Fait à Lille, le 26 mai 2025. La présidente de la 8ème chambre, Signé S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404272_20240903

Administratif

3 septembre 2024

3 septembre 2024

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300311_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, la rectrice de l’académie de Limoges conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206056_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207358_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Par suite, les requérants doivent être réputés s'être désistés de l'ensemble de leurs conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205008_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2022 la rectrice de l'académie de Nantes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307970_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

A B et au recteur de l'académie d'Aix-Marseille. Fait à Marseille, le 17 juin 2024. La présidente, Signé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201038_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510319_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205833_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303224_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

B... est réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement d’office.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106219_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2021, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502350_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

A... et à la rectrice de l’académie de Normandie. Fait à Caen, le 24 décembre 2025. La présidente de la 3ème chambre Signé A.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2500363_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Cette mise en demeure est restée sans effet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301908_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 21 août 2024, la rectrice de l'académie de Montpellier conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305473_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Ils sont ainsi réputés s'être désistés de leurs conclusions. Il y a lieu, par suite, de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400354_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle est donc réputée s’être désistée de sa requête. Il convient pour le tribunal de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003606_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au recteur de l'académie de Nice. Fait à Nice le 2 novembre 2022. Le président de la 3ème chambre, Signé O.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109711_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A épouse C et au recteur de l'académie de Lyon. Fait à Lyon, le 16 décembre 2022.

Source officielle

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