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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210962_20230306
6 mars 2023
; - d'enjoindre au maire de Villeneuve-Saint-Georges de se mettre en conformité avec la législation et de lui infliger des pénalités de retard pour non-respect de la loi.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207248_20230424
24 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2022, la commune de Villeneuve-La-Garenne conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2401242_20240801
1 août 2024
d'Ascq a ordonné la fermeture administrative de l'établissement " Le chantilly ", situé sis 1 rue Hoche à Villeneuve d'Ascq ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Villeneuve d'Ascq une somme de
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2101266_20230207
7 février 2023
B la somme demandée par la commune de Villeneuve-lèz-Avignon et par la SCI Belle rive sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201672_20230222
22 février 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORTA_2602198_20260305
5 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Villeneuve d’Ascq de la somme de 500 euros à verser à M.
DTA_2603245_20260427
27 avril 2026
La commune de Villeneuve-d’Ascq ne fait valoir aucune circonstance particulière de nature à renverser la présomption mentionnée au point précédent.
2ème chambre
DTA_2103439_20240212
12 février 2024
A, et celles de Me Belloti, représentant le CCAS de Villeneuve-les-Béziers. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DTA_2200728_20230301
1 mars 2023
E, - et les observations de Me Orlandini, représentant la commune de Villeneuve-Loubet. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303081_20241107
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2023, la commune de Villeneuve-sur-Yonne doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.
ORTA_2103640_20220810
10 août 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Villeneuve Les Béziers relatives à l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2402518_20240524
24 mai 2024
Article 2 : La commune de Villeneuve de la Raho versera à Mme B la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2505091_20250519
19 mai 2025
La commune de Villeneuve-Saint-Georges, dûment convoquée, n'était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2606745_20260511
11 mai 2026
La requête a été communiquée à la commune de Villeneuve-Saint-Georges qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DTA_2302519_20250925
25 septembre 2025
Des pièces, enregistrées le 6 juin 2025, ont été produites par le centre communal d’action sociale de Villeneuve-le-Roi et communiquées.
3ème chambre
DTA_2105390_20230224
24 février 2023
Par arrêté du 31 août 2021, le maire de la commune de Villeneuve-les-Béziers a radié M. B des effectifs de la collectivité pour abandon de poste.
ORTA_2400102_20240118
18 janvier 2024
du 8 novembre 2023 la plaçant en congés de maladie ordinaire du 4 février au 11 décembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au président du centre communal d'action sociale de Villeneuve-lès-Béziers de le placer
DTA_2210333_20221201
1 décembre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Villeneuve-le-Roi qui n'a pas produit dans la présente instance.
DTA_1906261_20220831
31 août 2022
Dès lors, l'obligation du CHI de Villeneuve-Saint-Georges n'apparait pas, en l'état, comme non sérieusement contestable.
ORTA_2516378_20251119
19 novembre 2025
Plusieurs examens ont été réalisés au centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges, qui n’ont pas mis en évidence une pathologie ischémique hémorragique.
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