CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

305 résultats pour « Saez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2301054_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire du refus de titre de séjour attaqué doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201661_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, lequel bénéficiait, en vertu d'un arrêté du préfet de l'Allier du 30 mars 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302349_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui bénéficiait d'une délégation de signature selon un arrêté du 6 mars 2023 de la préfète de l'Allier, régulièrement publié le même jour au recueil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415398_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre sur la période 2024-2028 portant sur des travaux de VRD et de signalisation pour l'aménagement de pistes cyclables, sous la maîtrise d'œuvre de la société SAET

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202629_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui bénéficiait, en vertu de l'arrêté n° 690-2022 de la préfète de l'Allier du 30 mars 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202630_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui bénéficiait, en vertu de l'arrêté n° 690-2022 de la préfète de l'Allier du 30 mars 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202080_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui bénéficiait, en vertu de l'arrêté n° 690-2022 de la préfète de l'Allier du 30 mars 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000594_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

La SARL COFIC est devenue propriétaire le 3 décembre 1998, suite à la fusion et à l'absorption de la société antillaise d'étude et de gérance (SAEG), de la parcelle cadastrée section E n° 1540 située lieudit

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2315473_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

dans lequel celle-ci faisait état de « sa perception des faits depuis deux mois », ainsi que de propos qui auraient été tenus par son supérieur, lequel lui aurait indiqué lors d’un entretien « vous savez

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300939_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Allier, à l'exception des déclinatoires

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301109_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier en vertu d'une délégation accordée le 22 novembre 2022, régulièrement publié le même jour.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200541_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

La SARL COFIC est devenue propriétaire le 3 décembre 1998, suite à la fusion et à l'absorption de la société antillaise d'étude et de gérance (SAEG), de la parcelle cadastrée section E n° 1540 située lieudit

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202023_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui disposait, en vertu d'un arrêté de la préfète de l'Allier du 30 mars 2022, régulièrement publié, d'une délégation à l'effet de signer

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126980_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ces emplacements, situés au sous-sol d'un immeuble d'habitation, font l'objet d'une exploitation commerciale par la société SAEMES, indépendante et distincte de toute autre activité commerciale, et ne

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102445_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui bénéficiait d'une délégation de signature selon un arrêté du préfet de ce département du 2 juillet 2021, régulièrement publié le même jour au

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103721_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Chaque fois qu'une piste se présentait concernant l'un d'entre eux, j'essayais de trouver des éléments pour les transmettre comme vous le savez au service de renseignements afin de pouvoir aider la police

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400694_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

la commune disposerait d'un droit de regard sur l'exploitation du service, que des objectifs auraient été déterminés par la collectivité, que des contraintes particulières seraient supportées par la SAEM

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501336_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Mme A participe à l'éducation et à l'entretien de ses enfants, tous de nationalité française et qui ont vocation à demeurer sur le territoire métropolitain où ils sont tous scolarisés depuis 2020 pour Sael

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300056_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, bénéficiait d'une délégation de signature du préfet de l'Allier en date du 30 mars 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300171_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, en vertu d'un arrêté de la préfète de l'Allier du 6 janvier 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture

Source officielle

Page 13 sur 16

← PrécédentSuivant →