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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2301054_20240531
31 mai 2024
Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire du refus de titre de séjour attaqué doit être écarté. 4.
Reconduite à la frontière
DTA_2201661_20220801
1 août 2022
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, lequel bénéficiait, en vertu d'un arrêté du préfet de l'Allier du 30 mars 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
DTA_2302349_20250124
24 janvier 2025
Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui bénéficiait d'une délégation de signature selon un arrêté du 6 mars 2023 de la préfète de l'Allier, régulièrement publié le même jour au recueil
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415398_20241108
8 novembre 2024
ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre sur la période 2024-2028 portant sur des travaux de VRD et de signalisation pour l'aménagement de pistes cyclables, sous la maîtrise d'œuvre de la société SAET
DTA_2202629_20221213
13 décembre 2022
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui bénéficiait, en vertu de l'arrêté n° 690-2022 de la préfète de l'Allier du 30 mars 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
DTA_2202630_20221213
DTA_2202080_20221019
19 octobre 2022
1ère Chambre
DTA_2000594_20230608
8 juin 2023
La SARL COFIC est devenue propriétaire le 3 décembre 1998, suite à la fusion et à l'absorption de la société antillaise d'étude et de gérance (SAEG), de la parcelle cadastrée section E n° 1540 située lieudit
5ème chambre
DTA_2315473_20251230
30 décembre 2025
dans lequel celle-ci faisait état de « sa perception des faits depuis deux mois », ainsi que de propos qui auraient été tenus par son supérieur, lequel lui aurait indiqué lors d’un entretien « vous savez
DTA_2300939_20240531
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Allier, à l'exception des déclinatoires
DTA_2301109_20230711
11 juillet 2023
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier en vertu d'une délégation accordée le 22 novembre 2022, régulièrement publié le même jour.
DTA_2200541_20230608
DTA_2202023_20230630
30 juin 2023
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui disposait, en vertu d'un arrêté de la préfète de l'Allier du 30 mars 2022, régulièrement publié, d'une délégation à l'effet de signer
2e Section - 3e Chambre
DTA_2126980_20231018
18 octobre 2023
Ces emplacements, situés au sous-sol d'un immeuble d'habitation, font l'objet d'une exploitation commerciale par la société SAEMES, indépendante et distincte de toute autre activité commerciale, et ne
DTA_2102445_20231208
8 décembre 2023
Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui bénéficiait d'une délégation de signature selon un arrêté du préfet de ce département du 2 juillet 2021, régulièrement publié le même jour au
3ème chambre
DTA_2103721_20230127
27 janvier 2023
Chaque fois qu'une piste se présentait concernant l'un d'entre eux, j'essayais de trouver des éléments pour les transmettre comme vous le savez au service de renseignements afin de pouvoir aider la police
6ème Chambre
DTA_2400694_20250624
24 juin 2025
la commune disposerait d'un droit de regard sur l'exploitation du service, que des objectifs auraient été déterminés par la collectivité, que des contraintes particulières seraient supportées par la SAEM
4ème Chambre
DTA_2501336_20250708
8 juillet 2025
Mme A participe à l'éducation et à l'entretien de ses enfants, tous de nationalité française et qui ont vocation à demeurer sur le territoire métropolitain où ils sont tous scolarisés depuis 2020 pour Sael
DTA_2300056_20230111
11 janvier 2023
Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, bénéficiait d'une délégation de signature du préfet de l'Allier en date du 30 mars 2022.
DTA_2300171_20230302
2 mars 2023
Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, en vertu d'un arrêté de la préfète de l'Allier du 6 janvier 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture
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