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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502935_20250616
16 juin 2025
Le président de la 5e Chambre, Samuel DELIANCOURT
ORTA_2503238_20250825
25 août 2025
Le président de la 5e Chambre, Samuel DELIANCOURT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORTA_2500500_20260316
16 mars 2026
Le président de la 5e Chambre, Samuel DELIANCOURT La République mande et ordonne à la préfète de la région Centre-Val de Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce
ORTA_2402514_20250414
14 avril 2025
Le président de la 5ème chambre, Samuel DELIANCOURT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORTA_2200827_20241105
5 novembre 2024
Le président de la 5ème chambre, Samuel DELIANCOURT La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORTA_2500262_20260302
2 mars 2026
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2401103_20240508
8 mai 2024
Le magistrat désigné, Samuel C La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2405288_20250210
10 février 2025
Fait à Orléans, le 10 février 2025 Le président de la 5e chambre, Samuel DELIANCOURT La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
6ème chambre
DTA_2309319_20240213
13 février 2024
A, Samuel Landu Vatomene A, nécessite une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité et, qu'au vu des éléments du dossier, son état de
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300070_20230222
22 février 2023
La demande de la société SAFPEL et M.
5ème chambre
DTA_2501631_20250527
27 mai 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.
DTA_2505761_20260304
4 mars 2026
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026.
DTA_2505762_20260304
DTA_2304260_20250506
6 mai 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.
DTA_2301229_20250121
21 janvier 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère.
DTA_2301749_20260506
6 mai 2026
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026.
DTA_2301877_20260429
29 avril 2026
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026.
DTA_2301913_20250611
11 juin 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2025.
DTA_2305171_20250917
17 septembre 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025.
DTA_2303417_20250211
11 février 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025.
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