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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2407396_20241220
20 décembre 2024
il a \u00e9galement enjoint au pr\u00e9fet de r\u00e9examiner la situation de l'int\u00e9ress\u00e9 sous deux mois et de lui d\u00e9livrer une autorisation provisoire de s\u00e9jour sous huit jours, tout
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300477_20230216
16 février 2023
B A, cadastré G n°774 sis 6 rue de la Tour à Tourves. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300172_20230117
17 janvier 2023
Elle soutient que : - l'interdiction faite aux véhicules de tourner à gauche dans le sens Sud-Nord sur le Bd de la Côte d'Argent couplée avec l'absence d'aménagement permettant le demi-tour des poids-lourds
1ère chambre
DTA_2401918_20260324
24 mars 2026
Par une décision non datée, le recteur de l'académie d'Orléans-Tours a rejeté sa demande tendant au règlement de ses frais de déplacement. M.
1ère Chambre
DTA_2602278_20260512
12 mai 2026
, l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite
DTA_2101551_20240116
16 janvier 2024
A compter du 1er janvier 2017, le service de l'eau a été transféré à la communauté d'agglomération de Tours Plus, devenue courant 2017 Tours Métropole Val de Loire.
DTA_2002125_20230405
5 avril 2023
à la garantir à hauteur de 90 % de toute condamnation prononcée à son encontre et de toutes sommes mises à sa charge au titre des frais d'expertise judiciaire ; - de rejeter toutes les autres demandes
2ème chambre
DTA_2402762_20250521
21 mai 2025
Par une décision du même jour, la commission de discipline de la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Tours lui a infligé la sanction de deux ans d'exclusion de tout établissement
DTA_2201657_20240112
12 janvier 2024
organe ou toute instance ayant, dans un Etat membre, un rôle de contrôle ou de réglementation des activités de service () ".
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203775_20230531
31 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022, l'OPH Tours Habitat, représenté par la SELARL Casadéi-Jung, ne s'oppose pas à la demande d'expertise mais formule toutes protestations et réserves
DTA_2003407_20230131
31 janvier 2023
Elle soutient que : - la demande d'extension d'expertise sollicitée par la CHRU de Tours est irrecevable pour tardivité ; - la requête est, par ailleurs, dépourvue de toute utilité, compte tenu de
éesc/Mme A et la MAF peuvent être accueillies
DTA_2103776_20240318
18 mars 2024
Tours et tout succombant aux entiers dépens et à lui verser la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301527_20240412
12 avril 2024
avec l’effondrement, en évaluer le coût ; - fournir tous éléments propres à permettre d’apprécier et chiffrer les préjudices de toute natures allégués par la commune et résultant de cet effondrement
ORTA_2600580_20260205
5 février 2026
La requête de Mme B... doit dès lors être rejetée en toutes ses conclusions. O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B... est rejetée.
DTA_2304171_20231023
23 octobre 2023
A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont rue François Bonamy bâtiment B chambre 433 à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de huit jours
ORTA_2403296_20240816
16 août 2024
Le ministre de la justice partage le constat d'une surpopulation chronique de la maison d'arrêt de Tours.
DTA_2202162_20221117
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, le CHRU de Tours, représenté par la SELARL Dérec, indique ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée mais formule toutes protestations et réserves
2ème Chambre
DTA_2203498_20250108
8 janvier 2025
Elle s'inscrit au sein du site prestigieux du domaine de La Tour Carnet. 10.
DTA_2303302_20230823
23 août 2023
instance compétente toutes dispositions aux fins d'intégrer sans délai l'équipe première du Tours FC en championnat de National 2 au titre de la saison sportive 2023/2024 ; 3°) de mettre à la charge
4ème chambre
DTA_2300563_20260319
19 mars 2026
état de cause, à ce que l’assureur du CHRU de Tours soit condamné à le relever et à le garantir des condamnations prononcées à son encontre, à la condamnation de tout succombant à lui verser une somme
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