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510 625 résultats pour « Touré-Jenni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2407396_20241220

Administratif

20 décembre 2024

20 décembre 2024

il a \u00e9galement enjoint au pr\u00e9fet de r\u00e9examiner la situation de l'int\u00e9ress\u00e9 sous deux mois et de lui d\u00e9livrer une autorisation provisoire de s\u00e9jour sous huit jours, tout

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300477_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

B A, cadastré G n°774 sis 6 rue de la Tour à Tourves. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300172_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Elle soutient que : - l'interdiction faite aux véhicules de tourner à gauche dans le sens Sud-Nord sur le Bd de la Côte d'Argent couplée avec l'absence d'aménagement permettant le demi-tour des poids-lourds

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401918_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par une décision non datée, le recteur de l'académie d'Orléans-Tours a rejeté sa demande tendant au règlement de ses frais de déplacement. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2602278_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

, l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101551_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A compter du 1er janvier 2017, le service de l'eau a été transféré à la communauté d'agglomération de Tours Plus, devenue courant 2017 Tours Métropole Val de Loire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002125_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

à la garantir à hauteur de 90 % de toute condamnation prononcée à son encontre et de toutes sommes mises à sa charge au titre des frais d'expertise judiciaire ; - de rejeter toutes les autres demandes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402762_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Par une décision du même jour, la commission de discipline de la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Tours lui a infligé la sanction de deux ans d'exclusion de tout établissement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201657_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

organe ou toute instance ayant, dans un Etat membre, un rôle de contrôle ou de réglementation des activités de service () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203775_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022, l'OPH Tours Habitat, représenté par la SELARL Casadéi-Jung, ne s'oppose pas à la demande d'expertise mais formule toutes protestations et réserves

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2003407_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Elle soutient que : - la demande d'extension d'expertise sollicitée par la CHRU de Tours est irrecevable pour tardivité ; - la requête est, par ailleurs, dépourvue de toute utilité, compte tenu de

Source officielle
TA

1ère chambre

éesc/Mme A et la MAF peuvent être accueillies

DTA_2103776_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Tours et tout succombant aux entiers dépens et à lui verser la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301527_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

avec l’effondrement, en évaluer le coût ; - fournir tous éléments propres à permettre d’apprécier et chiffrer les préjudices de toute natures allégués par la commune et résultant de cet effondrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600580_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

La requête de Mme B... doit dès lors être rejetée en toutes ses conclusions. O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B... est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304171_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont rue François Bonamy bâtiment B chambre 433 à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de huit jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403296_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

Le ministre de la justice partage le constat d'une surpopulation chronique de la maison d'arrêt de Tours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202162_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, le CHRU de Tours, représenté par la SELARL Dérec, indique ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée mais formule toutes protestations et réserves

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203498_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle s'inscrit au sein du site prestigieux du domaine de La Tour Carnet. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303302_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

instance compétente toutes dispositions aux fins d'intégrer sans délai l'équipe première du Tours FC en championnat de National 2 au titre de la saison sportive 2023/2024 ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300563_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

état de cause, à ce que l’assureur du CHRU de Tours soit condamné à le relever et à le garantir des condamnations prononcées à son encontre, à la condamnation de tout succombant à lui verser une somme

Source officielle

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