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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301043_20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars et 19 mai 2023, Mme D B, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Avignon à lui
4ème Chambre
DTA_2303228_20251127
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’évaluation portant compte rendu de rendez-vous de carrière au titre de l’année 2019-2020 et l’appréciation finale de l’autorité
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2306861_20230712
12 juillet 2023
superficie de 294 m² pour y exercer une activité " centre de santé " à compter du 22 juin 2021 jusqu'au 22 juin 2031 au sein de la gare de Lille Europe, en mezzanine de la gare, et donnant sur le boulevard Turin
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2304824_20230627
27 juin 2023
Turpin et Moglioni, représentant le syndicat ; - de Me Rey, représentant les Hospices civils de Lyon, qui a repris ses conclusions et moyens, en faisant valoir en outre que la mesure est appliquée
4ème chambre
DTA_2401706_20240530
30 mai 2024
Si la requérante soutient être présente en France depuis le 3 juin 2014 et produit à cet effet un billet de Transport entre Turin et Montpellier, les pièces versées au débat ne permettent pas de démontrer
2ème chambre
DTA_2302220_20251211
11 décembre 2025
A..., représentée par Me Tupinier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2023 du président de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges portant radiation
1ère Chambre
DTA_2202153_20230512
12 mai 2023
B A, représenté par Me Turin, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022, par lequel le maire de la commune d'Avignon a délivré un permis de construire à la société civile immobilière
8ème chambre
DTA_2101771_20240426
26 avril 2024
B A, représenté par Me Marion Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 9 janvier 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a rejeté sa demande indemnitaire
CH 1 JU
DTA_2400370_20250403
3 avril 2025
B A, représenté par Me Tupinier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 26 mars 2022 en tant que le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points
Reconduite à la frontière
DTA_2400982_20240318
18 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, le rapport de Mme Pierre, les observations de Me Turpin, avocate commise d'office, représentant M.
DTA_2308905_20231019
19 octobre 2023
Il a été interpellé, le jour même de son entrée sur le territoire français, à la suite d'un contrôle d'identité réalisé rue de Turin à Lille, au niveau des arrêts de bus flixbus et blablacar, à 17h55.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303508_20230719
19 juillet 2023
Toutefois, sa prise en charge au sein de l'Hôtel Appart City Nice, 18 bis route de Turin à Nice (06300), a pris fin le 14 juillet. Par la présente requête, M.
DTA_2500460_20251202
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d’annuler le permis de construire tacitement accordé, né le 5 octobre 2024 et révélé par le certificat daté du 7 octobre 2024, délivré par le
Juge unique 7
DTA_2304641_20251014
14 octobre 2025
déplacement, conduisant aux stations de ski savoyardes très fréquentées qui draine une clientèle de passage, mais étant également accessible depuis l’autoroute A 43 en direction d’Albertville et de Turin
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307353_20240122
22 janvier 2024
mise en place d'une osthéosynthèse par plaque avec prescription d'une immobilisation du coude pour une durée de quatre semaines ; - il a été pris en charge par le centre hospitalier Michel-Perret de Tullins
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501254_20250409
9 avril 2025
A B, représenté par Me Tupinier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté, en date
DTA_2400531_20240202
2 février 2024
de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement en raison de l'utilisations de liquides halogénés et de solvants chlorés, sur un site implanté au lieu-dit Le Tupinier
DTA_2400594_20240320
20 mars 2024
Elle a été interpellée, le 15 janvier 2024, à l'occasion d'un contrôle d'identité réalisé rue de Turin à Lille à 19h25.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2400853_20251127
Considérant ce qui suit : Mme A..., de nationalité italienne, née le 12 décembre 1997, a été interpelée alors qu’elle se rendait à la manifestation dite « Les Soulèvements de la Terre -Tunnel Lyon/Turin
DTA_2404721_20240516
16 mai 2024
Il a été interpellé, le jour même de son entrée en France, à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré boulevard de Turin à Lille à 14h00 à la descente du bus effectuant le trajet Amsterdam Paris via Lille
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