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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305041_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Toutefois il ressort des pièces du dossier que Mme C réside à Tullins (38210) qui est une commune située dans le même département et dans la même aire urbaine que son lieu d'affectation situé à La Tronche
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203287_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
E C, représenté par Me Turpin, avocat désigné d'office, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par
Source officielle3ème chambre
DTA_2402701_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Dans le cadre de l'année universitaire 2024/2025, elle a obtenu un contrat d'apprentissage auprès de la société Safran Aircraft Engines en qualité d'apprentie " technologie turbines HP ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302150_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A B, représenté par Me Tupiner, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300288_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
tunisien titulaire d'une carte de résident valable jusqu'en avril 2028, a déposé une demande de regroupement familial en faveur de son épouse, Mme C, de même nationalité et avec qui il s'est marié en Tusinie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2110854_20250212
12 février 2025
12 février 2025
d'Antin, 2, rue de la Bourse, 32, rue des Jeûneurs, 1-3-5-7-9-11-18, rue Louis le Grand, 8, rue de la Paix, 33, rue du Quatre Septembre, 5, rue Saint Fiacre, 81, boulevard de Sébastopol, 111, rue de Turenne
Source officielle6ème chambre
DTA_2503444_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En troisième lieu, Mme C... se déclare en concubinage avec charge de famille et vit à Turin en Italie.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2514704_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ensuite, il ressort des pièces du dossier que le requérant est arrivé de Turin sur le territoire national le 13 juin 2025 par voie ferroviaire, qu’il est reparti en Italie le 21 juillet 2025 par voie aérienne
Source officielle6ème chambre
DTA_2302893_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Les opérations de contrôle ont été diligentées au siège de la société et sur certains sites d'activités régulières en particulier sur le chantier Eiffage, site Le Modane, et le chantier SMP4 Lyon-Turin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303314_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le requérant a versé aux débats la photocopie d'une attestation de séjour provisoire délivrée par la questure de Turin le 25 janvier 2023 au nom de Gamaan Mamdouh, Saïd, Salem, Ayyad supportant sa photographie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301467_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et fait valoir en outre que l'intéressé a passé plusieurs semaines en Italie, notamment à Turin, mais qu'à chacune de ses visites à l'hôpital, il n'a
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100802_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2020 par laquelle le préfet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400664_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Il a été interpellé le 21 janvier 2024 à 15h00, à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré, boulevard de Turin, en gare de Lille Europe, dans un bus à destination de Paris Bercy.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402592_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Il a été interpellé, le 11 mars 2024, à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré boulevard de Turin à Lille à 17h00.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300523_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2023, la SARL Mama Pina, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303516_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La famille a alors pu bénéficier d'une prise en charge au sein de l'Hôtel Appart de Nice, sis 18 bis route de Turin à Nice (06 000).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301392_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
installation hydro-électrique de Saint-Géry, lesquelles ont été mises à l’arrêt, et non celle de 270 kW, installée au cours de l’année 2013 ; l’énergie produite à hauteur de 270kW par cette quatrième turbine
Source officielle2ème chambre
DTA_2402254_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
alors qu’il n’avait aucun antécédent en matière de troubles psychologiques ; - il existe des différences de fonctionnement, d’objectifs et de moyens entre le GIP de Besançon et de Dijon, un important turn-over
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103590_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En ce qui concerne l'installation au droit de l'usine d'un compteur indiquant le débit instantané turbiné au droit de l'usine et visible par les agents en charge du contrôle des installations : 6.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503808_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
est vu rappeler à l’ordre, qualifié également d’avertissement, par un courrier du maire en date du 19 mars 2025, remis en mains propres le 20 mars 2025, motivé par son oubli de remise en route de la turbine
Source officiellePage 13 sur 26