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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique 5
DTA_2507295_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
juillet 2025 que le groupe illicitement installé a mis en place un raccordement d'eau sur une borne incendie au risque d'en compromettre le bon fonctionnement en cas de feu et avec un acheminement par un tuyau
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503777_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Il en ressort également que les fils et tuyaux nécessaires à ces raccordements courent, pour une partie d'entre-eux, sur le sol.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503778_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Il en ressort également que les fils et tuyaux nécessaires à ces raccordements courent, pour une partie d'entre-eux, sur le sol.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500344_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Il en ressort également que les fils et tuyaux nécessaires à ces raccordements courent, pour une partie d'entre-eux, sur le sol .
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2305061_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il en ressort également que les fils et tuyaux nécessaires à ces raccordements courent sur le sol et notamment sur un trottoir.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302613_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
transformateur EDF situé à proximité, qui présente un risque d'électrocution et d'incendie, ainsi qu'à un raccordement lui-même sauvage au réseau d'eau sur la borne incendie située de l'autre côté de la rue, le tuyau
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509150_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
professionnelle ; il est musicien intermittent du spectacle et a impérativement besoin de son véhicule pour transporter, outre ses effets personnels, plusieurs instruments de musique, dont un trombone et un tuba
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2108039_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A partir de cette pompe installée sous un ponton, des tuyaux permettaient d'acheminer l'eau vers cette parcelle. M.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2107122_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
grande voirie a été dressé, le 31 août 2021, constatant l'installation, en place les 30 juillet et 25 août 2021, d'un système de pompage d'eau dans la Moselle, situé en bordure de berge et relié à un tuyau
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2106397_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A partir de cette pompe, deux tuyaux permettaient d'acheminer l'eau vers une pelouse, et l'autre vers des arbustes plantés à proximité d'un mobil-home. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203901_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
branchement électrique sauvage de leurs véhicules à un transformateur EDF situé à proximité, qui présente un risque d'électrocution et d'incendie, ainsi qu'à un raccordement sauvage au réseau d'eau, le tuyau
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402781_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
et des branchements au réseau d'eau potable qui présentent un risque pour la sécurité publique, celle des occupants et des usagers de l'équipement sportif, dès lors que les câbles électriques et les tuyaux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500965_20250220
20 février 2025
20 février 2025
L'université de Bordeaux soutient que : - il y a urgence dès lors que les occupants se sont raccordés illégalement aux réseaux d'eau et d'électricité ; les occupants ont également raccordé un tuyau d'eau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402375_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
E épouse F fait valoir que l'une des constructions dont ce permis autorise l'édification aura pour effet de la priver de l'exercice d'un droit de puisage, dès lors qu'elle ne pourra plus brancher un tuyau
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500091_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
C B A, représenté par Me Tugas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512233_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
la maison ou auraient privilégié la mise en conformité de la fosse septique existante ; – le service technique Eau et Assainissement du Pays Voironnais a exigé la pose, sur le domaine public, de tuyaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508030_20260205
5 février 2026
5 février 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503086_20260219
19 février 2026
19 février 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503233_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503258_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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