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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205535_20220816
16 août 2022
représentée par Me Sniegula, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2022 par laquelle la directrice départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine a rejeté sa réclamation visant
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521716_20251217
17 décembre 2025
. / Cette prestation comprend : (…) 2° Une allocation de base, versée dans les conditions définies à l’article L. 531-3, visant à compenser le coût lié à l’entretien de l’enfant ; 3° Une prestation partagée
2ème Chambre
DTA_2107403_20231102
2 novembre 2023
présent titre, sur les actions prévues à l'article L. 6313-1 conduites par les employeurs lorsqu'elles sont financées par l'Etat, les collectivités territoriales, la Caisse des dépôts et consignations, Pôle
7ème Chambre
DTA_2305039_20250407
7 avril 2025
dernier état de leurs écritures : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de la saisie administrative à tiers détenteur émise le 13 décembre 2022 par le comptable public du pôle
Juge Unique
DTA_2201520_20230310
10 mars 2023
d'accès à l'emploi " PPAE " et s'inscrire à Pôle à emploi afin de respecter ses obligations d'allocataire du revenu de solidarité active et d'autre part, l'a averti de l'examen prochain de son dossier
6ème chambre
DTA_2209419_20251216
16 décembre 2025
C... a été nommé, au courant du mois d’octobre 2019, responsable du pôle pilotage et qualité de la direction des systèmes d’information de l’Université Paris Est Créteil (UPEC).
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204476_20220916
16 septembre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'exécution de la décision contestée l'empêche de travailler depuis le 10 novembre 2020, date de son inscription à Pôle Emploi, en
DTA_2204140_20230310
DTA_2200991_20230310
1ère Chambre
DTA_2300103_20250110
10 janvier 2025
Le PADD prévoit également un axe n° 2, dédié au développement des pôles urbains structurants.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202413_20240111
11 janvier 2024
Il s'ensuit que la directrice du pôle ressources humaines du CH Vannes-Auray ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401098_20240131
31 janvier 2024
titulaire d'un titre de séjour dont elle demande le renouvellement, et qu'en conséquence du défaut de renouvellement de son récépissé, elle perd tous ses droits, notamment celui de son inscription à Pôle
5ème Chambre
DTA_2317341_20260114
14 janvier 2026
est insuffisamment motivée ; - elle est entachée de vices de procédure dès lors que : . elle a pris effet avant d’être signée et de lui être notifiée ; . elle n’a pas été précédée d’un entretien visant
3ème chambre
DTA_2401891_20260424
24 avril 2026
Le pôle inter-caisse de l’assurance maladie de Montpellier, auquel la procédure a été communiquée, n’a pas présenté de demande.
DTA_2206172_20220712
12 juillet 2022
d'une part, " le souhait de regrouper les musées d'intérêt territoriaux de Nogent-sur-Marne, de Saint-Maur-des-Fossés et le carré des canotiers dans une seule entité ", " l'étude de définition d'un pôle
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202666_20221118
18 novembre 2022
formalisation et à la poursuite de sa formation, à la signature d'un contrat en vue d'une insertion professionnelle nécessaire à l'accomplissement de sa formation et à la réalisation des formalités auprès de Pôle
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501237_20250506
6 mai 2025
B visant la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'Yonne du 20 février 2025 doivent en conséquence être transmises au tribunal judiciaire d'Auxerre (pôle
ORTA_2501051_20250423
23 avril 2025
Sur les conclusions visant le refus de carte " mobilité inclusion " mention " invalidité " ou " priorité " : 2.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401387_20240315
15 mars 2024
constituée dès lors que son titre de séjour est expiré depuis le 17 février 2024, que la société d'intérim qui l'emploie a suspendu ses missions, et qu'il n'a plus de ressources, y compris en provenance de Pôle
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2309139_20230425
25 avril 2023
lui appartient de justifier de circonstances caractérisant une situation d'urgence qui implique, sous réserve que les autres conditions posées par l'article L. 521-2 soient remplies, qu'une mesure visant
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